Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 26 août 2011 relatif à la …
Catégorie : Etude d’impact
Nov 19 2014
Etude d’impact : quelles substances chimiques prendre en compte dans le volet sanitaire ?
Rédigée conjointement par les ministère de l’écologie et de la santé, une note d’information à été adressée le 31 octobre aux services déconcentrés de l’Etat. Cette note est relative aux modalités de sélection des substances chimiques à prendre en compte dans l’évaluation des risques sanitaires (ERS) exigée dans le cadre des études d’impact et vient remplacer une …
Nov 03 2014
Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation »
Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu’aux exceptions au délai de …
Août 27 2014
Note du 24 juillet 2014 relative à la mise en oeuvre d’une expérimentation d’autorisation environnementale unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement
La ministre de l’Ecologie a adressé cet été une note aux services déconcentrés de l’Etat relative à la mise en œuvre de l’expérimentation d’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation (IOTA) au titre de la loi sur l’eau. Le texte de cette notre a été publié au Bulletin officiel du ministère de l’Ecologie …
Août 13 2014
Bientôt des éoliennes flottantes en Méditerranée
Fin juillet, le préfet des Bouches-du-Rhône a donné son feu vert à la plateforme d’essai d’éoliennes flottantes au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône, à proximité de Fos-sur-Mer. Deux prototypes d’éoliennes devraient y être testés en 2015. Détails. Pour lire l’intégralité de l’article, c’est ICI
Août 08 2014
Concilier restauration écologique et développement économique, une utopie ?
Vous trouverez ci-après le lien de téléchargement des actes du colloque : Concilier restauration écologique et développement économique, une utopie ? (Eviter Réduire Compenser sur l’estuaire de la Seine) qui s’est tenu le 1er octobre 2013 à Caudebec-en-Caux, organisé par le PNR des Boucles de la Seine normande, avec le Grand Port maritime de Rouen, …
Juil 04 2014
Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d’application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement | Legifrance
L’expérimentation prévue par le présent décret vise à permettre la délivrance d’un « permis unique » réunissant l’ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation d’une installation, d’un ouvrage, d’un travail ou d’une activité soumis à autorisation au titre de la législation relative à l’eau et aux milieux aquatiques. L’autorisation unique rassemble ainsi, outre l’autorisation délivrée …
Juin 15 2014
Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement
A titre expérimental et pour une durée de trois ans, sont soumis aux dispositions du présent titre les projets soumis à l’autorisation prévue à l’article L. 214‑3 du code de l’environnement, lorsque les installations, ouvrages, travaux et activités envisagés sont situés dans les régions Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes. L’intégralité du texte sur Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation …
Avr 08 2014
Les premiers récifs artificiels normands au large d’Etretat
A l’initiative de la CCI de Fécamp Bolbec (76), ont été immergés en 2008 et à titre expérimental, des récifs artificiels au large d’Etretat. Le suivi scientifique permet, d’ores et déjà, de vérifier le développement de la flore et de la faune. Dans la perspective de l’implantation du futur parc éolien offshore, un projet plus …
Mar 20 2014
Autorisation unique pour les ICPE
Ce 19 mars, le Ministre de l’écologie a présenté en Conseil des ministres l’ordonnance visant à expérimenter (à partir de début avril) l’autorisation unique pour les projets ICPE dont l’objectif est de « faciliter la vie des entreprises, en raccourcissant les délais d’instruction à une durée moyenne de 10 mois et en conférant une meilleure visibilité …
