La consultation pour le projet d’ordonnance et de décret vient de commencer au Ministère, pour une mise en application rapide (dès septembre ?) et concerne : la clarification du cadre juridique de l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes « pour remédier aux difficultés et inconvénients résultant des dispositions et pratiques existantes ». l’amélioration de « l’articulation entre les évaluations …
Catégorie : Etude d’impact
Juin 08 2016
Autorisation unique, analyse de notre confrère Arnaud Gossement
Autorisation environnementale unique : un projet d’ordonnance et de décret pour généraliser et pérenniser la procédure (1/3) Le Gouvernement procède actuellement à l’élaboration d’un projet d’ordonnance et d’un projet de décret tendant à pérenniser la réforme de l’autorisation environnementale unique. Présentation de certains des principaux éléments de ces deux projets de textes qui réforment les procédures …
Fév 23 2016
La mise à disposition du public d’une étude d’impact peut être exigible même si le droit interne ne le prévoit pas encore (Conseil d’Etat)
Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt important pour le régime juridique de l’étude d’impact mais aussi de la participation du public. Aux termes de sa décision n°387106 du 22 janvier 2016, le défaut de mise à disposition du public d’une étude d’impact peut constituer un vice de procédure, même si aucune disposition législative …
Déc 17 2015
Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu’à l’application du code de l’environnement outre-mer
Ce décret fixe le contenu des schémas régionaux des carrières ainsi que leurs modalités d’élaboration, de révision et de modification. Art. R. 515-2. – Le schéma régional des carrières est constitué, outre d’une notice le présentant et le résumant, d’un rapport et de documents cartographiques. « I. – Le rapport comporte deux parties. Il présente …
Juil 31 2015
Les mesures européennes de protection des oiseaux sont efficaces – Actualités – LPO
La directive Oiseaux, reconnue dans l’Union européenne comme l’un des outils de protection de la nature le plus innovant et le plus efficace, a un impact positif considérable sur la protection des espèces d’oiseaux les plus menacées en Europe, comme le confirment L’intégralité de l’article et le communiqué de presse sur : Les mesures européennes de …
Juil 03 2015
Les éoliennes se font plus furtives pour échapper aux radars
Les éoliennes de l’éco-parc catalan ont poussé au milieu des vignes du Roussillon mais leur cohabitation avec les radars avoisinants a nécessité quelques adaptations. Les machines intègrent une technologie avancée de furtivité afin de réduire leur écho. Explications avec David Augeix, le directeur régional Sud d’EDF Energies Nouvelles. L’intégralité de l’article sur : Batiactu
Juin 30 2015
Dossiers de demandes de dérogation : vers une délégation régionale
Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a émis un avis favorable « à l’unanimité » sur un projet d’arrêté fixant les conditions de demande et d’instruction de dérogations à la protection stricte des espèces de faune et de flore sauvages. Ce texte vise à adapter la procédure d’instruction en prévoyant, pour certaines demandes …
Avr 09 2015
Doctrine ERC, les pistes pour son renforcement
« Les projets doivent en premier lieu s’attacher à éviter les impacts sur l’environnement, puis, à défaut, à les minimiser et, en dernier lieu en cas de besoin, à compenser les impacts résiduels ». Les études « d’impact » des procédures d’autorisation se doivent d’appliquer ce principe : loi sur l’eau, Natura 2000, espèces protégées… Le groupe de travail du …
Avr 08 2015
Vers une étude d’impact « projets en milieu sensible »
Ce 3 avril, Ségolène Royal a reçu le rapport demandé sur l’évaluation environnementale dans le cadre des travaux de modernisation du Droit de l’Environnement qui émet des propositions sur le régime des études d’impact et sur l’autorité environnementale, dans un objectif de simplification, mais sans pour autant revenir sur les avancées en matière de protection de l’environnement. Dans le …
Fév 03 2015
Entre compensation et restauration écologiques, des collectivités au milieu du gué
Le 16e Carrefour des gestions locales de l’eau, grand rendez-vous des gestionnaires et collectivités, vient de se terminer à Rennes. Focus sur des travaux dévoilés à cette occasion par le conseil général du Finistère et son réseau expérimental de réhabilitation des zones humides. Lire l’article intégral sur Localtis : Entre compensation et restauration écologiques, des …
