Pour rappel, les mesures « éviter, réduire et compenser » ont pour objectif de réduire l’impact environnemental négatif de projets, de plans ou de programmes, c’est à dire de concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. Elles sont le coeur de toute évaluation environnementale et doivent donc …
Catégorie : Mesures
Oct 16 2017
Prise en compte de la biodiversité dans les études d’impact
Un article de fond sur le site de l’IRSTEA que vous pouvez lire ICI
Mar 28 2017
La séquence éviter, réduire et compenser : un dispositif consolidé
La séquence « éviter, réduire, compenser » a pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Elle s’applique aux projets et aux plans et programmes soumis à évaluation environnementale ainsi qu’aux projets …
Déc 17 2015
Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu’à l’application du code de l’environnement outre-mer
Ce décret fixe le contenu des schémas régionaux des carrières ainsi que leurs modalités d’élaboration, de révision et de modification. Art. R. 515-2. – Le schéma régional des carrières est constitué, outre d’une notice le présentant et le résumant, d’un rapport et de documents cartographiques. « I. – Le rapport comporte deux parties. Il présente …
Juil 31 2015
Les mesures européennes de protection des oiseaux sont efficaces – Actualités – LPO
La directive Oiseaux, reconnue dans l’Union européenne comme l’un des outils de protection de la nature le plus innovant et le plus efficace, a un impact positif considérable sur la protection des espèces d’oiseaux les plus menacées en Europe, comme le confirment L’intégralité de l’article et le communiqué de presse sur : Les mesures européennes de …
Juil 03 2015
Les éoliennes se font plus furtives pour échapper aux radars
Les éoliennes de l’éco-parc catalan ont poussé au milieu des vignes du Roussillon mais leur cohabitation avec les radars avoisinants a nécessité quelques adaptations. Les machines intègrent une technologie avancée de furtivité afin de réduire leur écho. Explications avec David Augeix, le directeur régional Sud d’EDF Energies Nouvelles. L’intégralité de l’article sur : Batiactu
Fév 03 2015
Entre compensation et restauration écologiques, des collectivités au milieu du gué
Le 16e Carrefour des gestions locales de l’eau, grand rendez-vous des gestionnaires et collectivités, vient de se terminer à Rennes. Focus sur des travaux dévoilés à cette occasion par le conseil général du Finistère et son réseau expérimental de réhabilitation des zones humides. Lire l’article intégral sur Localtis : Entre compensation et restauration écologiques, des …
Nov 25 2014
Eolien : Arrêté du 6 novembre 2014
Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 26 août 2011 relatif à la …
Avr 08 2014
Les premiers récifs artificiels normands au large d’Etretat
A l’initiative de la CCI de Fécamp Bolbec (76), ont été immergés en 2008 et à titre expérimental, des récifs artificiels au large d’Etretat. Le suivi scientifique permet, d’ores et déjà, de vérifier le développement de la flore et de la faune. Dans la perspective de l’implantation du futur parc éolien offshore, un projet plus …
Fév 25 2014
ICPE : La poursuite d’une industrie peut-elle être exigée au nom de l’écologie ?
La Cour administrative d’appel de Nancy vient de rendre ce 13 février 2014, un arrêt très intéressant : une association s’inquiétait de la fermeture d’une sucrerie et de ses conséquences pour la protection des oiseaux qui fréquentaient des bassins de décantation. Le maintien de l’activité industrielle pouvait-il être exigé par l’Etat ? Réponse négative pour …
