Le principe du « zéro pollution » fixé dans le Pacte vert européen va trouver sa traduction dans trois propositions législatives présentées par la Commission, mercredi 26 octobre, sur la qualité de l’air ambiant, le traitement des eaux résiduaires et la qualité des eaux de surface et souterraines. On y trouve pêle-mêle une amélioration du plan Qualité …
Catégorie : Europe
Oct 27 2022
Eolien en mer : la CRE lance la phase de sélection des candidatures concernant les projets offshore au large de la Normandie et au large de l’île d’Oléron
Les deux projets offshore concernés sont situés : au large de la Normandie, au large de l’île d’Oléron. N.B. : la date limite de candidature est fixée au 23 décembre 2022 à 12h.
Oct 24 2022
Concertation nationale sur le mix énergétique
Les trois thèmes soumis au débat dans cette concertation et sur lesquels le public est amené à se prononcer sont : Comment adapter notre consommation pour atteindre l’objectif de neutralité carbone ? Comment satisfaire nos besoins en électricité, et plus largement en énergie, tout en assurant la sortie de notre dépendance aux énergies fossiles ? Comment …
Oct 18 2022
Mobilités durables et inclusives en zones peu denses : Participez à la consultation du CESE !
Un avis du CESE nourri par vos contributions En France, plus de la moitié de la population habite dans des territoires ruraux ou périurbains. La question des mobilités est donc fondamentale : le risque d’isolement et de dépendance est encore plus important pour celles et ceux qui ne peuvent pas utiliser facilement une voiture (âge, coût, handicap…), …
Oct 18 2022
Décret n° 2022-1331 du 17 octobre 2022 portant obligation d’extinction des publicités lumineuses en cas de situation de forte tension du système électrique
Publics concernés : gestionnaires de publicités. Objet : interdiction de toute publicité lumineuse, éclairée ou numérique, en cas de menace pour la sécurité d’approvisionnement en électricité. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au lendemain de sa publication pour les publicités numériques et pour les publicités dont le fonctionnement ou l’éclairage est pilotable …
Oct 17 2022
Énergie : les sénateurs adoptent en commission une proposition de loi sur l’agrivoltaïsme
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 5 octobre une proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme. À quelques semaines de l’examen par la Chambre Haute du projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, ce texte entend pour la première fois donner un cadre législatif clair à l’agrivoltaïsme. …
Oct 14 2022
Décret n° 2022-1309 du 12 octobre 2022 relatif aux observatoires de l’habitat et du foncier
Dans le cadre de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols, l’article 205 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets modifie et complète le III de l’article L. 302-1 du code de la construction et de l’habitation, en faisant …
Oct 14 2022
Éclairage et sobriété énergétique : un nouveau guide pour aider les élus à passer à l’action
Les Éco Maires et le Syndicat de l’éclairage ont présenté ce 13 octobre un nouveau guide destiné aux collectivités qui entend faire la chasse aux idées reçues en matière d’éclairage extérieur et intérieur. Conçu à partir de retours de terrain, il prodigue quelques conseils simples aux élus qui hésitent encore à engager des chantiers de …
Oct 06 2022
Observatoire de l’éolien 2022
Etabli en association avec Capgemini Invent, l’édition 2022 de l’Observatoire permets d’évaluer les emplois et le marché de l’éolien en France. Avec un total de 25 500 emplois en France l’éolien est le premier employeur « énergies renouvelables » en France et s’impose comme levier de création d’emplois durables dans les territoires. Révélateur de la structuration de la …
Sep 30 2022
« Planification écologique » : le gouvernement lance son premier chantier, sur la gestion de l’eau
© Jarod Carruthers CC BY-NC-ND 2.0 En déplacement à Marseille ce 29 septembre, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a lancé le premier chantier de « planification écologique » du gouvernement, consacré à la gestion de l’eau. S’exprimant devant le Medef, le 29 août dernier, la Première ministre, Élisabeth Borne, avait esquissé les contours de …