« Le gouvernement confirme sa détermination à faire de la loi de finances pour 2014 le premier acte du verdissement de la fiscalité française », ont affirmé le 18 juillet les ministres Pierre Moscovici (Finances), Philippe Martin (Ecologie) et Bernard Cazeneuve (Budget), lors de la remise du rapport d’étape du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), élaboré …
Catégorie : Europe
Juil 18 2013
Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement : bilan d’étape – Ministère du Développement durable
Philippe Martin a présenté une communication relative au bilan d’étape des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement au Conseil des ministres du 17 juillet 2013. La tenue de tels états généraux constituait un engagement de la feuille de route pour la transition écologique issue de la conférence environnementale des 14 et 15 …
Juil 17 2013
Colloque national Eviter – réduire – compenser 1er octobre 2013 Normandie
Le 1er octobre 2013 à Caudebec en Caux, le PNR Boucles de la Seine normande organise un colloque national sur “Eviter – réduire – compenser”, avec les Grands Ports du Havre et de Rouen et la Fédération des PNR de France. Programme et lien pour s’inscrire, ci-dessous. Nous souhaitons, à cette occasion, réunir un maximum …
Juil 17 2013
LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable
Environnement, Santé, Travail, Biodices, Equipements à risque, Transports, Energies… Le texte complet sur LégiFrance : LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable
Juil 16 2013
NEWSLETTER N°21 – SPECIALE SCoT du Pays entre Seine et Bray
En l’espace de 30 ans, le Pays entre Seine et Bray a profondément évolué vers une nouvelle forme de ruralité, influencée par sa proximité avec l’agglomération rouennaise, désormais entre rural et urbain. Le Schéma de Cohérence Territoriale, initié depuis fin 2009, a pour but de structurer ce territoire et de mobiliser l’ensemble des communes pour …
Juil 15 2013
La Normandie se taille la part du lion dans les investissements de mobilité
Le gouvernement a finalement retenu le scénario 2 du rapport de la commission Duron qui préconisait de l’ordre de 30 milliards d’euros d’investissements à réaliser dans les transports, en « premières priorités », entre 2014 et 2030. Annoncé lundi soir par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, ce choix qui dessine le nouveau Schéma national des infrastructures de …
Juil 15 2013
Rapport Lesage : Objectif, qualité de l’eau !
Michel Lesage, député des Côtes-d’Armor, a présenté, ce 10 juillet, son rapport d’évaluation de la politique de l’eau en France. Fort de ses 200 page, ce rapport aborde un grand nombre de thèmes qui nourriront la conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains. Car si ce sujet reste central, ce rapport nous rappelle la quasi-absence de …
Juil 12 2013
Eolien : le tarif d’achat assimilé à une aide de l’Etat
Les professionnels de l’éolien appellent le gouvernement à agir au plus vite suite à la décision de l’avocat général de la Cour de justice de l’UE qui a estimé que le tarif auquel EDF achète l’électricité éolienne est une aide d’État. Explications. voir la suite de l’article sur : Eolien : le tarif d’achat assimilé à …
Juil 11 2013
La lettre des études de Haute-Normandie
Le numéro 3 vient de sortir : Urbanisation sur le littoral Indicateurs pour la consommation d’espace Co-propriétés en Haute-Normandie Accession sociale au logement Densité des constructions Il est téléchargeable ICI
Juil 09 2013
Métiers verts : une source d’emploi à développer !
Les emplois dans le secteur des énergies renouvelables s’élèvent actuellement à plus de 70 000 emplois en France. Les postes à pourvoir à l’horizon 2020 devraient être aux alentours de 300 000 emplois. Prenons nous le bon chemin pour pourvoir ces postes grâce à une formation professionnelle adaptée ? Comme dans beaucoup de secteurs nous …