Ce 18 décembre 2013, un décret paru au JO confie officiellement à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) la gestion du dispositif de surveillance des ondes électromagnétiques. Conformément aux engagement du Grenelle I (art. 42), ce texte vient renforcer la surveillance de l’exposition des populations aux ondes électromagnétiques. Un dispositif de mesure, à l’échelle nationale doit …
Catégorie : Europe
Déc 17 2013
Biodiversité : l’avant-projet de loi présenté au Conseil national de la transition écologique : Arnaud Gossement
Le Ministère de l’écologie présente aujourd’hui, aux membres du Conseil national de la transition écologique, l’avant-projet de loi relatif à la Biodiversité. Vous pouvez télécharger, en cliquant sur ce lien suivant, le fichier qui comporte les différents éléments de ce projet de loi : loi_biodiversité.zip. via : Biodiversité : l’avant-projet de loi présenté au Conseil national …
Déc 17 2013
Consultation du public – schéma départemental des carrières de la Seine-Maritime
Il est porté à la connaissance du public que dans le cadre de l’élaboration du schéma départemental des carrières de la Seine-Maritime, une consultation du public est organiséedu lundi 16 décembre 2013 au lundi 17 février 2014 inclus. Le projet de schéma pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public : à la …
Déc 16 2013
Le Ministre de l’écologie ouvre la concertation sur le soutien aux ENR
« La large consultation lancée aujourd’hui devra éclairer et permettre de partager le diagnostic sur le fonctionnement actuel du système électrique et du marché de l’électricité ainsi que l’enjeu de la meilleure intégration des énergies renouvelables, les pistes d’amélioration du système actuel de soutien aux énergies renouvelables, les modalités et enjeux de la transition vers ces …
Déc 06 2013
Granulats marins : décret pour la Baie de Seine
Décret du 28 novembre 2013 accordant la concession de granulats marins dite « Baie de Seine », au large des côtes des départements du Calvados et de la Seine-Maritime, au GIE « Granulats marins de Normandie » (GMN) Vous pouvez le lire ICI
Déc 06 2013
Projet de code minier : nouvelle version en date du 5 décembre 2013 : Arnaud Gossement
Une nouvelle version de l’avant projet de code minier, en date du 5 décembre 2013, vient d’être diffusée. Vous pouvez la télécharger ici. Merci de faire un retour de vos remarques sur le site d’Arnaud Gossement : Projet de code minier : nouvelle version en date du 5 décembre 2013 : Arnaud Gossement.
Déc 06 2013
Plan national de prévention des déchets : consultation publique
Jusqu’au 4 février 2014, le ministère de l’Ecologie organise la consultation publique concernant le projet de Plan National de Prévention des Déchets (PNPD). Ce dernier concerne la gestion de toutes les catégories de déchets : minéraux/non minéraux, dangereux / non dangereux, ménagers : industriels… Or, l’avis de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et …
Déc 02 2013
Eolien et photovoltaïque : raccordements et production en hausse
Selon le dernier tableau de bord éolien-photovoltaïque publié par le Commissariat général au développement durable (CGDD), les raccordements de parcs éoliens et photovoltaïques au troisième trimestre ont été supérieurs aux deux premiers trimestres de l’année : – 150 MW éoliens raccordés (80 MW au T01, 118 MW au T02) – 178 MW photovoltaïques supplémentaires (114 …
Déc 02 2013
Loi sur la transition énergétique : ouverture des travaux sur l’autoconsommation (autoproduction) le 9 décembre : Arnaud Gossement
L’un des enjeux principaux du projet de loi relative à la transition énergétique tient à financement et au développement des énergies renouvelables. Un sujet majeur est celui de l’autoconsommation (autoproduction). Le Ministère de l’écologie vient de diffuser une invitation pour une première réunion d’un « groupe de travail » dédié à ce sujet, qui se tiendra le …
Déc 02 2013
Garanties financières des ICPE : note du Ministère
Le Ministère de l’écologie vient de publier une « note relative aux garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées (ICPE) installations relevant du 5° de l’article R. 516-1 du code de l’environnement ». Elle permet d’éclairer les pétitionnaires sur la mise en place des garanties (modalités) pour les régimes transitoires et nouvelles installations. Vous …