France Energie Eolienne publie en exclusivité les parts de marchés 2013 des constructeurs d’éoliennes en France. Un secteur qui se replie à nouveau de 14,8% en 2013 (631,15 MW installés et raccordés). Pour rappel, l’objectif annuel du gouvernement est de 1300 MW par an. FEE s’inquiète, même si l’année qui débute s’annonce plus engageante. Pour …
Catégorie : Europe
Jan 08 2014
Le Schéma Régional Climat Air Energie Basse-Normandie adopté
Le schéma régional climat air énergie (SRCAE) de Basse-Normandie a été adopté par arrêté du préfet de région en date du 30 décembre 2013. Ce schéma définit des objectifs et des orientations régionales en matière d’amélioration de la qualité de l’air, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de réduction des …
Jan 08 2014
Participation du public : Décret 27 décembre 2013 pour la Charte de l’environnement
Décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement Ce décret prévoit, à titre expérimental, dans le cadre des consultations …
Jan 07 2014
Approbation du Sdrif : le décret paraît au JO
Le décret portant approbation du schéma directeur de la région d’Ile-de-France (Sdrif) a été publié au Journal officiel le 28 décembre 2013. Cette publication intervient quelques jours après la validation du document par le Conseil d’Etat, le 17 décembre. Lire le décret
Jan 07 2014
Le Cerema, un nouvel établissement issu de la fusion de onze services ministériels – Localtis.info un service Caisse des Dépôts
Un décret du 27 décembre 2013 fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Depuis le 1er janvier, ce nouvel établissement à caractère administratif fusionne les huit centres d’études techniques de l’équipement (Cete), le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme …
Jan 07 2014
Les indicateurs du développement durable – une diversité d’enjeux dans les territoires haut-normands
Pour la première fois en Haute-Normandie, un ensemble d’indicateurs illustrant le développement durable au plan local est présenté au public. Ces indicateurs sont classés selon les huit défis de la stratégie nationale du développement durable. Ce socle commun d’informations locales est ici décliné pour les 30 territoires haut-normands qui ont en charge la mise en …
Jan 06 2014
Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique | Legifrance
Cette ordonnance permet la création du portail national de l’urbanisme. Ce site national permettra l’accès dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique. Bien sûr il ne sera pas effectif immédiatement car c’est seulement à compter du 1er juillet 2015, que les gestionnaires de servitudes d’utilité publique transmettront à …
Jan 03 2014
Loi du 2 janvier 2014 : expérimentation du certificat de projet, du permis unique et….des zones d’intérêt économique et écologique : Arnaud Gossement
A noter au JO de ce 3 janvier 2014 : la publication de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Trois dispositions retiendront l’attention des juristes en droit de l’environnement : le certificat de projet, le permis unique, les zones d’intérêt économique et …
Déc 21 2013
Décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie) | Legifrance
Le classement du parc naturel régional des boucles de la Seine Normande est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret que vous pouvez lire ICI.
Déc 20 2013
Nouvelles parutions INSEE
L’INSEE nous informe des parutions suivantes : « Les indicateurs du développement durable – une diversité d’enjeux dans les territoires haut-normands » – Aval n°139 – décembre 2013 <http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=14&ref_id=20581> « Indicateurs territoriaux du développement durable » – Dossier d’Aval <http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=14&ref_id=20415>