12 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, rochers et buxaies de la pointe de Givet (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028558224&dateTexte=&categorieLien=id 13 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 fort de Dampierre ou Magalotti (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028558230&dateTexte=&categorieLien=id 14 Arrêté du 26 décembre 2013 portant …
Catégorie : Europe
Fév 03 2014
Publication de la loi MAPAM au Journal officiel
Ce 28 janvier, le premier volet de la réforme de la décentralisation, la loi « MAPAM » (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) est publiée, après avoir été validée par le Constitutionnel. La loi « Mapam » rétablit la clause de compétence générale des départements et des régions. Elle introduit la notion de « collectivité territoriale chef …
Jan 31 2014
Semaine du développement durable
Comme chaque année, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie vous donne rendez-vous pour la Semaine du développement durable, du 1er au 7 avril ! La thématique 2014 est : « consommer autrement ». Au-delà de cette thématique annuelle, l’appel à projets est ouvert à tous les champs du développement durable. via : Edition 2014 – Ministère …
Jan 30 2014
Natura 2000 dans l’Est
Parution au JO des arrêtés Natura 2000 pour : 13 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tourbeux du plateau de Langres (secteur Sud-Ouest) (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535248&dateTexte=&categorieLien=id 14 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du plateau de Langres (secteur Sud-Est) (zone …
Jan 24 2014
Paquet climat-énergie 2030 : Bruxelles propose un objectif d’au moins 27% d’énergies renouvelables
La Commission européenne a présenté le 22 janvier ses propositions pour le futur paquet climat-énergie qui doit être examiné lors du Sommet européen des 20 et 21 mars à Bruxelles. Elle recommande un double objectif contraignant : une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport au niveau de …
Jan 23 2014
Solaire – Un plan de relance pour le photovoltaique – Environnement Magazine
Le SER (syndicat des énergies renouvelables) a publié, ce 20 janvier, ses propositions pour relancer le la filière photovoltaïque française. Le document présenté intègre une série de problématiques : programmation pluriannuelle d’appels d’offres pour les installations d’une puissance supérieure à 250 kW : 500 MW tous les six mois pendant trois ans au minimum. programmation d’appels …
Jan 22 2014
Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a prévu l’adoption d’un document-cadre intitulé : « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ». La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques (constituées de réservoirs de biodiversité reliés par des corridors …
Jan 21 2014
Adoption de l’avis sur le rapport au Parlement sur la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable – Ministère du Développement durable
Le conseil national de la transition écologique a adopté de façon consensuelle un avis sur le rapport au Parlement sur la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement durable SNDD. La SNDD 2010-2013 a posé les bases d’un modèle de développement durable. La prochaine stratégie qui lui succédera aura pour objectif de franchir …
Jan 20 2014
Conjoncture énergétique Novembre 2013
la production d’énergie primaire du mois de novembre fléchit de 5 % par rapport à l’an dernier, pour un total de 10,2 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep). Cette tendance est toujours en lien avec le recul de la production d’électricité nucléaire (- 6,7 % sur un an). la production des énergies renouvelables électriques accentue en revanche sa progression pour atteindre plus …
Jan 15 2014
Biodiversité : dernière version de l’avant projet de loi
Arnaud Gossement vous propose de télécharger plusieurs documents relatifs à l’avant-projet de loi, dans sa dernière version telle que diffusée aux députés. Un texte important qui ne suscite malheureusement pas encore beaucoup d’attention médiatique. Vous pouvez télécharger ces éléments sur son site : Biodiversité : dernière version de lavant projet de loi : Arnaud Gossement.