L’édition 2015 de CORINE Land Cover met en évidence les grandes tendances de l’évolution de l’occupation des sols en France. Le rythme de croissance de la surface des terres artificialisées en métropole s’établit, entre 2006 et 2012, à + 0,49 % par an. Il est nettement inférieur à celui observé entre 2000 et 2006 (+ …
Catégorie : Europe
Jan 06 2016
Modernisation du PLU
Deux décrets viennent de paraître pour la modernisation du PLU et entrent en vigueur au 1er janvier 2016 : le premier permet de mettre en conformité la partie réglementaire du code de l’urbanisme avec les dispositions issues de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et de la …
Jan 05 2016
Nouveaux seuils pour les marchés publics
Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 Les seuils des marchés publics sont modifiés à la date du 1er janvier 2016 : Les anciens seuils des procédures formalisées : 134 000 € HT, 207 000 € HT, 414 000 € HT et 5 186 000 € HT sont remplacés par les seuils suivants : …
Déc 18 2015
Plan national de développement de l’agroforesterie
À l’occasion de la 2ème journée nationale de l’agroforesterie, jeudi 17 décembre 2015, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a dévoilé le plan national de développement de l’agroforesterie. Rejoignant les 6 autres plans d’actions du projet agro-écologique pour la France, ce plan quinquennal (2015-2020) inscrit ainsi l’agroforesterie parmi les …
Déc 17 2015
Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu’à l’application du code de l’environnement outre-mer
Ce décret fixe le contenu des schémas régionaux des carrières ainsi que leurs modalités d’élaboration, de révision et de modification. Art. R. 515-2. – Le schéma régional des carrières est constitué, outre d’une notice le présentant et le résumant, d’un rapport et de documents cartographiques. « I. – Le rapport comporte deux parties. Il présente …
Déc 14 2015
Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des ICPE
Ce décret procède d’abord à la dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE, mesure de simplification qui doit permettre de faciliter les échanges entre les entreprises et les administrations et réduire les délais de procédure. La mise en place opérationnelle est fixée au 1er janvier 2016. La déclaration « papier » pourra toutefois être utilisée durant une …
Nov 19 2015
La France exemplaire pour le climat : Ségolène Royal présente l’application et les nouvelles actions pour la transition énergétique pour la croissance verte à 15 jours de la COP21
« La France est pleinement mobilisée pour obtenir un accord ambitieux sur le climat permettant de contenir le réchauffement climatique sous les 2°C et préparer l’après-pétrole. » La loi de transition énergétique pour la croissance verte permet à la France d’être à la hauteur pour accueillir la Conférence Paris Climat, grâce à des actions fortes et innovantes …
Nov 13 2015
« SILENCE VAUT ACCEPTATION » : UN PRINCIPE DESORMAIS ETENDU A L’ENSEMBLE DES ORGANISMES EN RELATION AVEC LES USAGERS
Seconde étape de la mise en oeuvre du « SVA » : Le Journal officiel du 11 novembre fait paraître plusieurs décrets d’exception au principe du « silence vaut acceptation », concernant différents organismes en relation avec les usagers. Le décret n° 2015-1450 étend ainsi aux collectivités territoriales et aux organismes chargés d’une mission de service public les dispositions du décret n° …
Oct 29 2015
Scénario 100% renouvelables de l’ADEME, un site pour tout comprendre
Vous avez entendu parler de cette étude, vous voulez tout comprendre en quelques minutes, ce site est fait pour vous ! (cliquez sur l’image pour accéder au site)
Oct 14 2015
Décret portant réforme de l’autorité environnementale des plans, schémas et programmes et des documents d’urbanisme
Ce projet de décret prévoit la réforme de l’autorité environnementale pour les plans, schémas, programmes et documents d’urbanisme soumis à évaluation environnementale. Le présent décret vise à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans, programmes, schémas et autres documents de planification. Cette mission relèvera désormais d’une formation …