Chiffres et statistiques n° 764 – mai 2016 La puissance du parc éolien français atteint 10 460 MW fin mars 2016. Le seuil de 10 GW a été franchi courant 2015, année qui, avec une puissance raccordée de 944 MW, s’inscrit en net retrait par rapport à 2014 (- 20 %). La puissance raccordée au …
Catégorie : Europe
Avr 29 2016
Décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale
Objet : réforme de l’autorité environnementale en matière d’évaluation environnementale. Entrée en vigueur : le texte s’applique aux demandes d’avis et d’examen au cas par cas présentées à l’autorité de l’Etat compétente en matière d’environnement à compter du lendemain de sa publication. Notice : le décret prévoit une réforme de l’autorité administrative de l’Etat compétente …
Avr 26 2016
Développement des énergies renouvelables
A l’occasion de la dernière conférence environnementale, la Ministre de l’Environnement a annoncé la signature d’un arrêté fixant les nouveaux objectifs pour 2023. Un presque doublement de l’éolien terrestre entre 2018 et 2023, un presque triplement de la puissance photovoltaïque, tout comme pour le bois énergie. Et une multiplication par 7 de la puissance en géothermie …
Avr 05 2016
Eolien en mer : un troisième appel d’offres au large de Dunkerque
Ségolène Royal, Ministre de l’Energie, a annoncé, ce lundi 4 avril, le lancement d’un troisième appel d’offres national pour l’implantation d’éoliennes en mer sur une zone au large de Dunkerque (Nord).
Mar 30 2016
Décret n° 2016-355 du 25 mars 2016 relatif à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement
Ce décret prévoit le cas échéant une information de l’autorité compétente au titre de l’application du droit des sols (ADS), sur la soumission du projet qui fait l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme, à la satisfaction des formalités au titre de la police de l’eau, à l’obtention de l’autorisation unique dite « AU-IOTA » ou …
Mar 21 2016
éolien : l’autorisation pourrait être délivrée aprés avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture
Les députés viennent d’achever l’examen en commission du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Dans ce cadre, les députés ont adopté un amendement du rapporteur prévoyant de soumettre à un avis de la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture, la délivrance de l’autorisation d’ »implanter » une …
Mar 18 2016
Assemblée nationale : création de l’Agence française de la biodiversité
Ce mercredi 16 mars, la création de l’Agence française de la biodiversité (AFB), a été votée par l’Assemblée nationale. Cette « nouvelle agence » est en fait un regroupement : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Atelier technique des espaces naturels (Aten), l’Agence des aires marines protégées (AAMP) et les Parcs nationaux. De ce …
Fév 23 2016
Projet de décret relatif au plan climat-air-énergie territorial
Le projet de décret a pour objectif de modifier la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux afin de les adapter aux dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. L’article 188 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique a modifié la gouvernance …
Fév 19 2016
Baromètre des énergies renouvelables
Pour la sixième année, Observ’ER réalise son baromètre des énergies renouvelables électriques en France. Toutes les filières de production sont analysées à travers un ensemble d’indicateurs énergétiques, socio-économiques et industriels. Pour chacun des secteurs étudiés, ce baromètre propose une lecture dynamique de leur développement récent à la lumière des objectifs de puissance et/ou de production …
Fév 05 2016
Bilan électrique national, édition 2015
Le parc de production d’électricité renouvelable poursuit sa croissance. Il dépasse désormais 10 000 MW pour l’éolien et 6 000 MW pour le solaire. La production renouvelable d’origine éolienne représente environ 4,5 % de la consommation nationale, celle d’origine solaire 1,6 %. Avec l’hydraulique, l’ensemble des énergies renouvelables couvrent 18,7 % de la consommation française …