Cette année, dans le cadre de la réunification des Normandie, la Région s’associe à l’Agence Régionale de l’Environnement de Normandie pour organiser cet événement. Il s’agira avant tout de poursuivre et d’amplifier l’interconnaissance entre les acteurs des 2 anciennes Normandie afin de favoriser l’émergence de nouveaux projets. Alors, prenez vite votre agenda et notez dès …
Catégorie : Europe
Sep 07 2016
Compensation agricole
Le décret du 31 août, précisant les modalités de compensation agricole collective et les projets qui y sont soumis, est paru le 2 septembre dernier au Journal Officiel. Le texte intégral est lisible sur Legifrance Il entre en vigueur pour tout projet soumis à évaluation environnementale déposé après le 1er novembre 2016. En …
Août 29 2016
Enquête publique des projets ayant un impact sur l’environnement
La participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement est mise en œuvre en vue : « 1° D’améliorer la qualité de la décision publique et de contribuer à sa légitimité démocratique ; « 2° D’assurer la préservation d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures ; « 3° …
Août 17 2016
Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Nouvelle modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des dispositions du nouvel article R. 122-12 qu’il crée, applicables à compter du 1er janvier 2018. Notice : le décret modifie les règles relatives à l’évaluation environnementale …
Juil 05 2016
Dialogue environnemental : le projet d’ordonnance est soumis à consultation publique
Le ministère de l’environnement vient d’ouvrir une consultation publique en ligne sur le projet d’ordonnance « portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de projets, plans et programmes et de certaines décisions susceptibles d’affecter l’environnement« . Présentation. Ce projet d’ordonnance a été pris en application de l’article 106 de la …
Juin 27 2016
Autoconsommation collective : vers une autorisation ?
En application de l’art. 119 de la loi relative à la transition énergétique, le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) vient d’adopter un projet d’ordonnance qui va au-delà de l’autoconsommation individuelle. Il définit la notion « d’autoconsommation collective » sous conditions que les producteurs et consommateurs soient liés entre eux. Cette liaison peut prendre la forme d’une association, d’une …
Juin 27 2016
Projet de loi biodiversité à l’Assemblée Nationale
En nouvelle lecture, l’Assemblée Nationale vient d’adopter les différents volets de ce projet de loi : réalité du préjudice écologique, compensation écologique, création de l’Agence française pour la biodiversité, nouvelle gouvernance de l’eau, sortie des néonicotinoïdes… sans oublier la non-régression du droit de l’Environnement et les principes fondamentaux de la Loi. 74 amendements ont donc été retenus et …
Juin 21 2016
Bilan de la qualité de l’air 2015 en Normandie(s)
Tous les résultats de mesures réglementaires et autres de l’année 2015 en Haute et Basse-Normandie. Haute-Normandie Type de fichier : pdf Taille : 4,26 MB Pour le télécharger, c’est ICI Basse-Normandie Type de fichier : pdf Taille : 3,77 MB Pour le télécharger, c’est ICI
Juin 20 2016
Réforme de l’évaluation environnementale, la suite
La consultation pour le projet d’ordonnance et de décret vient de commencer au Ministère, pour une mise en application rapide (dès septembre ?) et concerne : la clarification du cadre juridique de l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes « pour remédier aux difficultés et inconvénients résultant des dispositions et pratiques existantes ». l’amélioration de « l’articulation entre les évaluations …
Juin 13 2016
Nouvelles régions, les chiffres ENR
Tous les chiffres de production 2015 pour les énergies renouvelables dans les nouvelles régions françaises. C’est ICI.