Déc 16 2016
Une nouvelle charte pour la forêt communaleLa Fédération nationale des communes forestières et l’Office national des forêts (ONF) ont signé, en présence de Stéphane Le Foll, ministre en charge de la Forêt, la nouvelle charte de la forêt communale. Mise en oeuvre concrète du contrat Etat-ONF-FNCOFOR 2016-2020, la charte précise les rôles et les interventions …
Déc 12 2016
Du 07/12/2016 au 02/01/2016 L’ordonnance n° 2016-1058 et le décret n° 2016-1110 adoptés en août 2016 ont transposé la directive n° 2014/52/UE. Cette réforme s’appliquera dès le 1er janvier 2017 pour les projets soumis à un examen au cas par cas. La consultation concerne l’arrêté fixant le modèle du formulaire, le formulaire lui-même ainsi que sa notice, qui …
Déc 05 2016
Dans le cadre de l’atelier de recherche action « Vallées habitées » qui a fait l’objet d’un séminaire les 15 et 16 novembre derniers au Conseil départemental de l’Eure, le CAUE27 lance un appel à projets aux porteurs de projets et aux territoires souhaitant s’engager dans un projet triennal innovant de reconquête de sa/ses vallée(s). Le CAUE27 …
Nov 28 2016
Dépêche AFP, parue le 24 nov. 2016 à 18:50 La législation sur l’isolation par l’extérieur, prévue dans la loi sur la transition énergétique et accusée de défigurer des édifices anciens, ne s’appliquera pas au bâti traditionnel, selon un courrier adressé par Ségolène Royal à l’association Sites & Monuments.Dans cette lettre, la ministre de l’Environnement précise que …
Nov 22 2016
Le Ministère met à la consultation, du 21/11/2016 au 11/12/2016, ce projet de texte concernant les parcs naturels régionaux. La présente consultation modifie les dispositions des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l’environnement. Elle apporte des modifications de nature à simplifier la procédure de classement et de renouvellement de classement des parcs …
Nov 04 2016
Deux nouveaux lauréats de l’appel à projets fermes pilotes pour l’éolien flottant : le projet PGL porté par EDF EN, avec des turbines Siemens et des flotteurs SBM/IFPEN, sur la zone de Faraman en Méditerranée qui se compose de 3 éoliennes de 8 MW ; le projet EFGL porté par Engie/EDPR/CDC, avec des turbines GE …
Oct 28 2016
Le décret fixant les objectifs, énergie par énergie de consommation et de production, vient de paraître. Pour atteindre ces objectifs, un calendrier prévisionnel des appels d’offres pour la période 2017-2019 est proposé. Vous pouvez lire l’intégralité du décret sur LégiFrance Edit : et lire aussi l’analyse de notre confrère Arnaud Gossement
Oct 27 2016
Du 26/10/2016 au 19/11/2016, le Ministère consulte l’avis du public sur ce texte concernant les espèces menacées. Les menaces qui pèsent sur dces espèces peuvent conduire à leur raréfaction voire à leur extinction sur tout ou partie des territoires qui les hébergent. L’état de conservation de telles espèces est considéré comme défavorable lorsque les paramètres …
Sep 15 2016
Combien d’emplois directs représente aujourd’hui la filière éolienne en France ? Quel est l’impact social du développement attendu de cette énergie renouvelable ? A l’occasion du 7e Colloque nationale éolien, France Energie Eolienne dévoile les résultats de son 3e Observatoire de l’emploi et apporte des éléments de réponse. La tendance se confirme : la filière éolienne recrute et …
Sep 13 2016
Panorama de l’électricité renouvelable au 30 juin 2016 : les objectifs nationaux pour 2018 atteints à 87% Sur les douze derniers mois, le parc de production d’électricité renouvelable a progressé de plus de 2,1 GW. Ce volume se répartit à 90% sur les filières éolienne et solaire. Au total, la puissance du parc EnR s’élève …