Suivi de la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables Publication du Ministère : Datalab essentiel n° 118 – Septembre 2017 La part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en France s’élève à 15,7 % en 2016, d’après des estimations provisoires, en progression régulière depuis une …
Catégorie : Europe
Août 31 2017
Nouveau guide pour l’interprétation de l’ordonnance du 03 août 2016
Le guide en lien a pour vocation d’éclairer l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation environnementale (services de l’État, porteurs de projets, bureaux d’étude…) sur les principales nouveautés introduites par la réforme, ainsi que d’apporter des réponses sur plusieurs points particuliers à travers des fiches thématiques dédiées. Il est appelé à être actualisé et enrichi. …
Août 30 2017
Zones humides : exonération de la taxe foncière
Le Ministère vient de faire paraître une note ayant pour objet d’apporter les modifications nécessaires à la circulaire du 31 juillet 2008 relative aux engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides permettant de bénéficier des dispositions de l’article 1395 D du code général des impôts instituant une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour …
Août 23 2017
Inventaire des plantes sauvages du Calvados
Entre 2009 et 2013, le conservatoire botanique national de Brest a dressé un grand recensement de la flore sauvage dans le Calvados. « Pour préserver, il faut savoir quelles plantes sont menacées. » C’est le leitmotiv du conservatoire botanique national de Brest au travers de son grand inventaire des plantes sauvages dans le Calvados, lancé en 2009. 70 botanistes, professionnels …
Août 23 2017
L’Orne, département pilote pour la nouvelle édition de l’atlas des paysages de Normandie
Le 10 juillet dernier, sous la présidence d’Isabelle DAVID, Préfète du département de l’Orne, s’est tenu le comité de pilotage de l’atlas des paysages de Normandie, portant sur un premier département pilote, l’Orne.
Juin 29 2017
PLAN RÉGIONAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L’AIR EN NORMANDIE 2017-2021
Atmo Normandie a finalisé son PRSQA, Plan Régional de Surveillance la Qualité de l’Air. Ce document quinquennal réglementaire est imposé à chaque Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air, et doit expliciter les grandes lignes de la stratégie de surveillance sur chacun des territoires . Il couvre les années 2017 à 2021. …
Juin 22 2017
Le parc éolien français et ses impacts sur l’avifaune. Etude des suivis de mortalité réalisés en France de 1997 à 2015 par la LPO
La mortalité réelle due aux éoliennes n’est estimée que pour très peu de parcs, souvent localisés dans des ZPS ou présentant de fortes sensibilités avifaunistiques. Pour les huit parcs concernés, qui représentent 1,38 % des éoliennes françaises, la mortalité réelle estimée varie de 0,3 à 18,3 oiseaux tués par éolienne et par an, la médiane s’établissant à 4,5 …
Juin 06 2017
Tableau de bord : éolien – Premier trimestre 2017
La puissance du parc éolien français franchit le seuil des 12 GW au cours du premier trimestre 2017, pour atteindre 12,1 GW au 31 mars. La puissance raccordée au cours de cette période, estimée à 330 MW, est la plus forte jamais observée lors d’un premier trimestre. Cette forte dynamique est confortée par la croissance des projets éoliens en cours d’instruction, dont la …
Juin 01 2017
L’IGN fait évoluer ses licences pour faciliter l’utilisation de ses référentiels et Géoservices
Toutes les données IGN sont désormais gratuites pour l’exercice des missions de service public par l’Etat et ses EPA et pour la recherche et l’enseignement : en savoir plus sur la licence d’utilisation à titre gratuit. Les données du RGE® restent gratuites pour tous les organismes chargés d’une mission de service public ni industrielle ni …
Mai 23 2017
Indicateurs de la transition écologique vers un développement durable – Comparaisons internationales
La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 (SNTEDD) succède à la stratégie nationale de développement durable 2010-2013. Adoptée en Conseil des ministres le 4 février 2015, elle identifie quatre enjeux écologiques majeurs et 9 axes stratégiques. Le suivi de la SNTEDD est assuré à travers 72 indicateurs qui ont été définis à l’issue …