Le PNSE4 porte l’ambition de permettre à chacun de nos concitoyens d’être acteur de son environnement et de sa santé, c’est-à-dire de mieux comprendre et mieux connaître les risques auxquels il est exposé afin de pouvoir agir pour réduire son exposition. Retour sur son fonctionnement et ses enjeux. Les attentes citoyennes sur les questions de …
Catégorie : Europe
Oct 26 2020
SITE : les sites français reconnus pour leurs qualités paysagères
Depuis le 16 octobre 2020, la plateforme du système d’information sur les sites et territoires d’exception (SITE) met à disposition de tous les données concernant les territoires français reconnus pour la qualité de leurs paysages. Développé par le ministère de la Transition écologique et destiné à tous les publics (particuliers, associations, élus, collectivités, administrations, professionnels), …
Sep 25 2020
L’Observatoire FEE de l’Eolien 2020 est disponible
Etabli en association avec Capgemini Invent, l’édition 2020 de l’Observatoire permets d’évaluer les emplois et le marché de l’éolien en France. Avec un total de 20 200 emplois en France l’éolien est le premier employeur “énergies renouvelables” en France et s’impose comme levier de création d’emplois durables dans les territoires. Révélateur de la structuration de la …
Sep 09 2020
Autorisation environnementale : une charte avec les bureaux d’études
La DRIEE publie une charte d’engagement entre la DRIEE et les bureaux d’études : Charte d’engagement entre la DRIEE et les bureaux d’études (format pdf – 178.6 ko – 07/09/2020) .Cette charte liste par exemple les attentes de la DRIEE dans le cadre de la phase amont et de la phase d’instruction des dossiers. Elle propose aussi d’instaurer un dialogue …
Sep 09 2020
Un nouveau zonage pour l’aléa retrait-gonflement des argiles : un risque très présent dans le Centre-Val de Loire
Les zones qui sont considérées comme exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols au sens de l’article L112-20 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) sont les zones dont la susceptibilité à ce phénomène est appréciée comme moyenne ou forte. Le décret n°2019-495 du 22 …
Août 31 2020
Nouvelle nomenclature IOTA
Au journal officiel du 02 juillet 2020, deux décrets et deux arrêtés ont été publiés. Ils visent à simplifier le régime relatif aux IOTA, clarifier les dispositions applicables en la matière et atteindre les objectifs de l’Union européenne notamment fixés par la directive cadre sur l’eau et la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. …
Août 31 2020
Grand-Est : Panorama des énergies renouvelables et de récupération – édition 2020
Pour la cinquième année consécutive, la DREAL publie le Panorama des Énergies Renouvelables et de Récupération du Grand Est. Ce panorama consacré à l’année 2019 illustre, une fois encore, le dynamisme de ces filières dans notre région. Le Grand Est est toujours la deuxième région française en éolien en puissance et en production, derrière les …
Juin 30 2020
Arrêtés du 22 juin 2020
Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de …
Juin 23 2020
Maillage territorial coopératif
Enviroscop vous annonce l’ouverture de sa quatrième agence. Après Rouen, Saint-Malo et Caen, l’agence Rennaise ouvre ses portes malgré les retards dus à la Covid-19. Enviroscop renforce encore son implantation territoriale dans la “France de l’Ouest”.
Juin 23 2020
Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020, relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
Prise en application de l’article 46 de la loi ELAN, cette ordonnance (que vous trouverez ICI) permet notamment : d’en améliorer la lisibilité et la cohérence ; de conforter le SCoT dans son rôle central de gestion de l’espace ; de simplifier les niveaux d’opposabilité attribués aux documents de rang supérieur et la suppression de liens avec …