Catégorie : Europe

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Climat et Résilience

Le Parlement a définitivement adopté ce 20 juillet le projet de loi Climat et Résilience, après la commission mixte paritaire conclusive qui a abouti à un texte de « compromis » entre députés et sénateurs dans la nuit du 12 juillet dernier. Fort de plus de 300 articles, ce texte constitue pour le gouvernement un « tournant écologique » …

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Compensations environnementale, forestière et collective agricole : évaluation et mise en cohérence

Par lettre du 6 janvier 2020, le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation et la ministre de la Transition écologique et solidaire ont demandé au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de diligenter une mission relative à l’évaluation et …

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Projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement et de la sécurité sociale

Cette consultation concerne le projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement et de la sécurité sociale. Ce texte a pour principaux objectifs, d’une part de tirer les conséquences de la mise en demeure de …

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78% des salariés choisiraient de rejoindre une entreprise engagée pour la transition écologique

Si en plus, elle est en SCOP… LinkedIn et l’ADEME présentent ce jour une nouvelle étude réalisée avec l’Institut CSA afin d’évaluer le regard que portent les salariés sur la transition écologique au sein de leur entreprise ou organisation en France. Cette étude révèle que les salariés, soucieux des enjeux environnementaux, estiment que la transition écologique …

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Eoliennes et radars militaires, nouvelle instruction

L’armée a fait paraître, le 18/06/2021 sa nouvelle instruction relative aux traitement des dossiers obstacles qui concernent donc aussi les éoliennes. Vous pouvez la télécharger sur notre site.

Le CESER Normandie publie une contribution à la Stratégie nationale pour la biodiversité

Le CESER de Normandie publie en mai 2021 une contribution pour l’élaboration de la future stratégie nationale pour la biodiversité 2021-2030, suite à la sollicitation de Madame Bérangère Abba, secrétaire d’Etat en charge de la Biodiversité. Si le constat du déclin massif de la biodiversité est aujourd’hui clairement établi, et ses causes identifiées au niveau …

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Circulaire visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale

Cette circulaire détaille les nouvelles dispositions législatives et actualise les orientations de politique pénale. Elle a vocation à exposer les trois piliers d’une justice environnementale renouvelée : au niveau de l’organisation judiciaire par une spécialisation accrue au niveau du traitement des procédures, par le développement de nouvelles synergies au niveau de la réponse pénale, par …

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PROTOCOLE D’AMÉNAGEMENT DURABLE : LIMITER L’ÉTALEMENT URBAIN ET L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

Comment développer nos villages sans consommer de foncier agricole ou naturel ? Comment réinvestir le bâti vacant et les friches de nos centres-bourgs ? Comment donner envie aux habitants de venir y habiter ? Pour sensibiliser les élus à ces problématiques, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure (DDTM) a entrepris …

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Chiffres clés du climat France, Europe et Monde, ÉDITION 2021

Cette nouvelle édition des Chiffres clés du climat paraît dans une fin d’année marquée par le cinquième anniversaire de l’Accord de Paris sur le climat, et alors que le contexte sanitaire exceptionnel lié à la pandémie de Covid-19 conduit à un report d’un an de la 26e Conférence des parties sur les changements climatiques (COP). Cette …

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Un nouvel appel à projets pour l’aménagement d »itinéraires cyclables structurants »

Le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé ce 28 mai le lancement du quatrième appel à projets du fonds Mobilités actives « aménagements cyclables », visant à soutenir le déploiement d’itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires. À l’approche des élections régionales et départementales et de l’examen du projet de loi Climat et Résilience au …

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