Publics concernés : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de documents d’urbanisme et d’aménagement. Objet : désignation, en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. Entrée en vigueur : le …
Catégorie : Europe
Mai 04 2022
Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique
Publics concernés : acheteurs publics et opérateurs économiques. Objet : modification du code de la commande publique. Entrée en vigueur : les dispositions de l’article 13 entrent en vigueur le lendemain de la publication du décret . Les dispositions de l’article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2023 . Les dispositions des articles 4, …
Mai 02 2022
L’ESS au service de l’économie circulaire, panorama chiffres-clefs
Pour télécharger l’intégralité du rapport, c’est ICI
Avr 19 2022
Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l’arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
Publics concernés : exploitants de parcs éoliens et propriétaires d’obstacles. Objet : modification de l’arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne. Entrée en vigueur : l’arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française . Notice : cet …
Avr 11 2022
Enviroscop recrute (4)
Dans le cadre du développement de nos activités, pour renforcer notre équipe pluridisciplinaire d’une dizaine de personnes (géographes, environnementalistes et paysagistes), nous recherchons : un.e chargé.e d’études évaluation environnementale alors si vous avez l’esprit coopératif et que les énergies renouvelables vous motivent, en tant que généraliste et que vous avez (un peu) d’expérience …
Avr 08 2022
Enviroscop recrute ! (3)
Dans le cadre du développement de nos activités, pour renforcer notre équipe pluridisciplinaire d’une dizaine de personnes (géographes, environnementalistes et paysagistes), nous recherchons : un.e chargé.e d’études évaluation environnementale alors si vous avez l’esprit coopératif et que les énergies renouvelables vous motivent, en tant que généraliste et que vous avez (un peu) d’expérience …
Avr 08 2022
Arrêté du 3 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin Seine-Normandie
Le plan de gestion des risques d’inondation 2022-2027 du bassin Seine-Normandie est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Mais il n’y a pas que lui : 9 Arrêté du 1er mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation …
Avr 05 2022
Installations classées pour la protection de l’environnement : un socle de prescriptions homogénéise les procédures
Homogénéiser les prescriptions à l’échelle nationale et faciliter la phase d’instruction des dossiers, tel est l’objectif poursuivi par deux arrêtés ministériels, publiés ce 3 avril, définissant un tronc commun en matière de prévention de risques accidentels et chroniques de pollution de l’air, de l’eau ou des sols provenant des installations classées pour la protection de …
Mar 31 2022
Bilan environnemental de la France – Édition 2021
Les activités humaines exercent de multiples pressions sur l’environnement et diverses actions sont mises en place pour éviter, réduire ou compenser les dommages causés. Les moyens financiers affectés à la protection de l’environnement participent à cet objectif. Si les progrès sont notables dans certains domaines (amélioration de la qualité de l’eau et de l’air par …
Mar 31 2022
L’énergie en France
D’où vient notre énergie ? Comment limiter nos émissions de gaz à effet de serre pour freiner le réchauffement de la planète ? Comment réduire notre dépendance aux énergies fossiles ? Tour d’horizon de la situation énergétique de la France. Lire l’article sur le site de l’ADEME