Un large débat public, ouvert à toutes et à tous Le débat portera sur la proposition d’EDF de construire six nouveaux réacteurs nucléaires de type « EPR2 », et dont les deux premiers seraient situés à Penly (76), en Normandie. Il se déroulera sur 4 mois, du jeudi 27 octobre 2022 au lundi 27 février 2023. Présidé …
Catégorie : France
Sep 05 2022
CapaMOB : Un outil pour aider les villes moyennes et les territoires peu denses à réaliser leur diagnostic des mobilités
Le Cerema met en ligne un outil pour accompagner les collectivités en charge de l’organisation des mobilités dans la réalisation du diagnostic des mobilités sur leur territoire. Appelé CapaMOB, il permet de guider les acteurs dans la démarche, qu’ils soient seuls ou en équipe. Mathias Gent, Chef de projet planification de la mobilité et Noémie …
Sep 05 2022
Mise en œuvre du “zéro artificialisation nette” : Christophe Béchu demande aux préfets de temporiser
Dans une circulaire datée du 4 août dévoilée ce 2 septembre par AEF, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, demande aux préfets de ne pas trop presser le pas dans la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) prévu par la loi Climat et Résilience. Celle-ci fixe un objectif de moitié de …
Sep 02 2022
Evaluation environnementale : la procédure d’urgence à caractère civil décryptée par une circulaire
Dans la foulée des textes réglementaires publiés en début d’été, une circulaire du ministère de l’Intérieur, diffusée ce 26 août, délivre le modus operandi de la procédure désormais aux mains des préfets permettant de reconnaître qu’un projet répond à une “situation d’urgence à caractère civil” de façon à l’exempter d’évaluation environnementale et à le rendre éligible à …
Août 31 2022
La CRE publie des cahiers des charges adaptés afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables en France
Sur saisine du gouvernement, la CRE publie ce jour une version adaptée de l’ensemble des cahiers des charges des appels d’offres dit « CRE 4 » et « PPE 2 ». Il s’agit d’une mesure exceptionnelle liée à la crise énergétique. Cette mesure permettra la mise en service rapide des 6 GW de projets de production renouvelable …
Août 29 2022
Énergies renouvelables : l’éolien en mer s’affiche dans les statistiques du deuxième trimestre 2022
Les secteurs du solaire photovoltaïque et du biométhane continuent leurs courses exemplaires au deuxième trimestre 2022, tandis que le premier parc éolien en mer intègre les statistiques du ministère de la Transition énergétique. Pour lire l’intégralité de l’article, c’est sur Actu-Environnement
Août 23 2022
Le décret pour interdire les publicités lumineuses la nuit prévu avant la fin de l’été
La France va d’ici « la fin de l’été » unifier les règles d’interdiction des publicités lumineuses entre 1h et 6h du matin, et interdire au niveau national les portes ouvertes des commerces chauffés ou climatisés, a indiqué lundi le ministère de la Transition énergétique dans un nouveau calendrier. Les prix de l’électricité et du …
Août 22 2022
Record de production d’énergie solaire simultanée battu en France cet été : 10,7 GW le 7 août à 14h
Selon les calculs du cabinet de conseil Omnegy, spécialisé dans le secteur de l’énergie, l’ensemble des installations photovoltaïques françaises ont produit 10,7 gigawatts d’électricité le 7 août dernier alors que le soleil était à son zénith. À cet instant là, le parc solaire français a produit l’équivalent en électricité de 10 centrales nucléaires. C’est 20% …
Août 18 2022
Accélération des énergies renouvelables : les pistes dévoilées dans un avant-projet de loi
Ces dernières années, la France est le seul pays européen qui n’a pas respecté ses obligations en matière d’énergies renouvelables. Elle a même été condamnée pour ses manquements. Pour pallier ses impérities à atteindre ses objectifs, le gouvernement doit impérativement accélérer le mouvement, qui plus est dans l’urgence d’un été caniculaire. Un avant-projet de loi vient …
Juil 06 2022
Arrêté du 4 juillet 2022 portant délégation de pouvoir du ministre de l’intérieur dans les situations d’urgence à caractère civil
En application des dispositions de l’article R. 122-14 du code de l’environnement, et dans les conditions précisées au quatrième alinéa de cet article, le ministre de l’intérieur peut déléguer au préfet de département son pouvoir de décision. Est délégué le pouvoir dévolu au ministre de l’intérieur de caractériser une situation comme relevant d’une situation d’urgence à …
