Par décret en date du 30 juillet 2013, est classé parmi les sites du département de l’Eure l’ensemble formé par la vallée du Sec-Iton, sur le territoire des communes de Gaudreville-la-Rivière, Glisolles, Orvaux, Sylvains-les-Moulins, Les Ventes et Villal 1.1 Le texte intégral de ce décret ainsi que la carte et les plans annexés pourront être …
Catégorie : France
Juil 29 2013
Les ateliers thématiques | TVB Picardie
Les documents de tous les ateliers thématiques de mai à juin 2013 sont disponibles sur le site (SRCE en Picardie/concertation et à la page des téléchargements). via Les ateliers thématiques | TVB Picardie.
Juil 29 2013
Contrôle et sanctions des installations classées (ICPE) : ce qui change (circulaire du 19 juillet 2013)
Le Ministère de l’écologie vient de publier, ce 25 juillet 2013, la “Circulaire du 19 juillet 2013 Relative à la mise en oeuvre des polices administratives et pénales en matière d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement”. Un texte important qui fait état des nombreux changements apportés à la police des ICPE et comporte d’utiles …
Juil 25 2013
Les compte-rendus des ateliers thématiques n°2 à 5 | TVB Picardie
Les compte-rendus des ateliers thématiques n°2 à 5 sont disponibles sur le site (SRCE en Picardie/concertation et à la page des téléchargements). via Les compte-rendus des ateliers thématiques n°2 à 5 | TVB Picardie.
Juil 24 2013
Les perspectives professionnelles des étudiants du supérieur ayant suivi une formation environnementale
Le domaine de « l’énergie » apparaît comme le premier recruteur, quel que soit le niveau d’étude supérieure (bac+2, et suivant). C’est ce qui ressort d’une enquête du centre d’études et de recherche sur les qualifications (Céreq) menée en 2010 auprès des 9 000 étudiants ayant suivi une formation supérieure initiale en environnement et arrivés sur le …
Juil 23 2013
Fiscalité écologique : un rapport d’étape remis au gouvernement
“Le gouvernement confirme sa détermination à faire de la loi de finances pour 2014 le premier acte du verdissement de la fiscalité française”, ont affirmé le 18 juillet les ministres Pierre Moscovici (Finances), Philippe Martin (Ecologie) et Bernard Cazeneuve (Budget), lors de la remise du rapport d’étape du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), élaboré …
Juil 18 2013
Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement : bilan d’étape – Ministère du Développement durable
Philippe Martin a présenté une communication relative au bilan d’étape des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement au Conseil des ministres du 17 juillet 2013. La tenue de tels états généraux constituait un engagement de la feuille de route pour la transition écologique issue de la conférence environnementale des 14 et 15 …
Juil 17 2013
Colloque national Eviter – réduire – compenser 1er octobre 2013 Normandie
Le 1er octobre 2013 à Caudebec en Caux, le PNR Boucles de la Seine normande organise un colloque national sur “Eviter – réduire – compenser”, avec les Grands Ports du Havre et de Rouen et la Fédération des PNR de France. Programme et lien pour s’inscrire, ci-dessous. Nous souhaitons, à cette occasion, réunir un maximum …
Juil 17 2013
LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable
Environnement, Santé, Travail, Biodices, Equipements à risque, Transports, Energies… Le texte complet sur LégiFrance : LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable
Juil 16 2013
NEWSLETTER N°21 – SPECIALE SCoT du Pays entre Seine et Bray
En l’espace de 30 ans, le Pays entre Seine et Bray a profondément évolué vers une nouvelle forme de ruralité, influencée par sa proximité avec l’agglomération rouennaise, désormais entre rural et urbain. Le Schéma de Cohérence Territoriale, initié depuis fin 2009, a pour but de structurer ce territoire et de mobiliser l’ensemble des communes pour …
