Le décret portant approbation du schéma directeur de la région d’Ile-de-France (Sdrif) a été publié au Journal officiel le 28 décembre 2013. Cette publication intervient quelques jours après la validation du document par le Conseil d’Etat, le 17 décembre. Lire le décret
Catégorie : France
Jan 07 2014
Le Cerema, un nouvel établissement issu de la fusion de onze services ministériels – Localtis.info un service Caisse des Dépôts
Un décret du 27 décembre 2013 fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Depuis le 1er janvier, ce nouvel établissement à caractère administratif fusionne les huit centres d’études techniques de l’équipement (Cete), le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme …
Jan 07 2014
Les indicateurs du développement durable – une diversité d’enjeux dans les territoires haut-normands
Pour la première fois en Haute-Normandie, un ensemble d’indicateurs illustrant le développement durable au plan local est présenté au public. Ces indicateurs sont classés selon les huit défis de la stratégie nationale du développement durable. Ce socle commun d’informations locales est ici décliné pour les 30 territoires haut-normands qui ont en charge la mise en …
Jan 06 2014
Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique | Legifrance
Cette ordonnance permet la création du portail national de l’urbanisme. Ce site national permettra l’accès dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique. Bien sûr il ne sera pas effectif immédiatement car c’est seulement à compter du 1er juillet 2015, que les gestionnaires de servitudes d’utilité publique transmettront à …
Jan 03 2014
Loi du 2 janvier 2014 : expérimentation du certificat de projet, du permis unique et….des zones d’intérêt économique et écologique : Arnaud Gossement
A noter au JO de ce 3 janvier 2014 : la publication de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Trois dispositions retiendront l’attention des juristes en droit de l’environnement : le certificat de projet, le permis unique, les zones d’intérêt économique et …
Déc 21 2013
Décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie) | Legifrance
Le classement du parc naturel régional des boucles de la Seine Normande est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret que vous pouvez lire ICI.
Déc 20 2013
Nouvelles parutions INSEE
L’INSEE nous informe des parutions suivantes : “Les indicateurs du développement durable – une diversité d’enjeux dans les territoires haut-normands” – Aval n°139 – décembre 2013 <http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=14&ref_id=20581> “Indicateurs territoriaux du développement durable” – Dossier d’Aval <http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=14&ref_id=20415>
Déc 19 2013
Parution du décret pour la surveillance des ondes électromagnétiques
Ce 18 décembre 2013, un décret paru au JO confie officiellement à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) la gestion du dispositif de surveillance des ondes électromagnétiques. Conformément aux engagement du Grenelle I (art. 42), ce texte vient renforcer la surveillance de l’exposition des populations aux ondes électromagnétiques. Un dispositif de mesure, à l’échelle nationale doit …
Déc 17 2013
Biodiversité : l’avant-projet de loi présenté au Conseil national de la transition écologique : Arnaud Gossement
Le Ministère de l’écologie présente aujourd’hui, aux membres du Conseil national de la transition écologique, l’avant-projet de loi relatif à la Biodiversité. Vous pouvez télécharger, en cliquant sur ce lien suivant, le fichier qui comporte les différents éléments de ce projet de loi : loi_biodiversité.zip. via : Biodiversité : l’avant-projet de loi présenté au Conseil national …
Déc 17 2013
Consultation du public – schéma départemental des carrières de la Seine-Maritime
Il est porté à la connaissance du public que dans le cadre de l’élaboration du schéma départemental des carrières de la Seine-Maritime, une consultation du public est organiséedu lundi 16 décembre 2013 au lundi 17 février 2014 inclus. Le projet de schéma pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public : à la …
