Les emplois dits “verts” sont ceux qui présentent une finalité environnementale. En 2010, la Haute-Normandie en compte 4 700, dont près de la moitié dans le domaine de la production et de la distribution d’énergie et d’eau. Même si ce chiffre peut paraître modeste, la région apparaît parmi celles où la part de ces emplois dans …
Catégorie : France
Fév 20 2014
Transition écologique : publication des lettres de cadrage 2014 – Ministère du Développement durable
Philippe Martin a présenté, le 19 février 2014, une communication relative aux lettres de cadrage pour la transition écologique au Conseil des ministres. Depuis 20 mois, le Gouvernement a amplifié l’engagement de la France sur la voie de la transition écologiqueIl a réuni, en septembre 2012 et 2013, deux Conférences environnementales, et a adopté deux …
Fév 18 2014
Simplification des études d’impact : les suggestions de l’Autorité environnementale
L’Ae vient de présenter son rapport annuel 2013. L’occasion de proposer une simplification des procédures à réglementation constante. Mais en la limitant toutefois aux petits projets. © Freezingtime L’Autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public jeudi 13 février son rapport annuel 2013. Outre une présentation des …
Fév 13 2014
Passage à petite faune : l’exemple du Cheylas en Isère
En 2001, le Conseil général de l’Isère a réalisé le REDI (Réseau écologique départemental de l’Isère), qui a permis d’identifier plus de 600 points de conflit sur l’ensemble du territoire du Département. Ces points de conflit ont été hiérarchisés et 10 sont ressortis comme prioritaires, dont la vallée du Grésivaudan et la cluse de Voreppe. …
Fév 11 2014
AREHN : la tableau de bord devient l’Observatoire Régional du Développement Durable
L’objectif de l’Observatoire régional du développement durable est de faire un état des lieux du territoire haut-normand en intégrant de façon transversale les dimensions environnementales, sociales et économiques, à partir des données disponibles et de montrer l’évolution d’indicateurs pertinents. Il correspond à une volonté de ses financeurs – la Région Haute-Normandie et les Départements de …
Fév 11 2014
ICPE : le juge civil peut arrêter l’exploitation en cas de trouble anormal de voisinage
Par une décision du 14 janvier 2014, la Cour de cassation rappelle que le juge civil a le pouvoir d’ordonner l’arrêt d’une installation classée ICPE dans le cadre d’une procédure d’urgence lorsque les conditions d’exploitation créent des nuisances excédant les inconvénients normaux du voisinage. En l’espèce, des constats d’huissier avaient établi l’importance des dépôts de …
Fév 07 2014
Des indicateurs de développement durable pour les territoires – Ministère du Développement durable
Pour répondre aux enjeux de développement durable et permettre aux acteurs publics de les décliner localement, le Commissariat général au développement durable (CGDD) et la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar) ont construit un référentiel d’indicateurs de développement durable territoriaux. Ce référentiel est le fruit d’une large réflexion collective, conduite …
Fév 05 2014
Semaine du Développement durable
Participez à la Semaine du Développement durable du 1er au 7 avril Comme tous les ans, le ministère du Développement durable organise la Semaine du Développement durable, afin de sensibiliser le grand public aux enjeux de la transition énergétique et d’inciter chacun à adopter des comportements responsables. Pour l’édition 2014, la thématique sélectionnée est « consommer autrement ». …
Fév 05 2014
Natura 2000 PACA
12 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, rochers et buxaies de la pointe de Givet (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028558224&dateTexte=&categorieLien=id 13 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 fort de Dampierre ou Magalotti (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028558230&dateTexte=&categorieLien=id 14 Arrêté du 26 décembre 2013 portant …
Fév 03 2014
Publication de la loi MAPAM au Journal officiel
Ce 28 janvier, le premier volet de la réforme de la décentralisation, la loi “MAPAM” (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) est publiée, après avoir été validée par le Constitutionnel. La loi “Mapam” rétablit la clause de compétence générale des départements et des régions. Elle introduit la notion de « collectivité territoriale chef …
