Programme Opérationnel FEDER/FSE et Programme de Développement Rural 2014-2020 déposés à la Commission européenne www.europe-haute-normandie.fr Après une longue phase de préparation avec notamment l’élaboration d’un diagnostic territorial stratégique et une phase de concertation avec les acteurs du territoire : l’assemblée plénière du Conseil Régional de Haute Normandie a adopté les orientations stratégiques des programmes opérationnels …
Catégorie : France
Avr 10 2014
Comment y voir plus clair dans l’imbroglio des espaces protégés ?
Les outils de protection des espaces naturels sont très (trop ?) nombreux. Une expérimentation va être lancée pour simplifier leur gestion en cas de superposition de protections. Le projet de loi sur la biodiversité, présenté le 26 mars en Conseil des ministres, prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance en vue de mettre en …
Avr 08 2014
Les premiers récifs artificiels normands au large d’Etretat
A l’initiative de la CCI de Fécamp Bolbec (76), ont été immergés en 2008 et à titre expérimental, des récifs artificiels au large d’Etretat. Le suivi scientifique permet, d’ores et déjà, de vérifier le développement de la flore et de la faune. Dans la perspective de l’implantation du futur parc éolien offshore, un projet plus …
Mar 28 2014
Offshore – Veulettes-sur-Mer, prochain parc d’essais ?
Le premier projet français de parc offshore à avoir remporté un appel d’offres en 2005 n’a jusqu’à présent pas vu le jour. Porté par Enertrag, ce projet prévoyait l’implantation au large de Veulettes-sur-Mer (Seine-Maritime) de 21 éoliennes, pour une puissance totale de 105 MW. Après neuf ans de procédure, le projet est aujourd’hui purgé de …
Mar 26 2014
Biodiversité : présentation du projet de loi en conseil des ministres
Le Ministre de l’écologie vient de présenter ce matin en Conseil des ministres un texte très important et intéressant: le projet de loi relatif à la biodiversité. L’équipe de notre confère Arnaud Gossement vous propose le texte et son décryptage sur : Biodiversité : présentation du projet de loi en conseil des ministres (texte + décryptage)
Mar 24 2014
Votre avis sur la stratégie nationale de la transition écologique 2014-2020
Le ministère du développement durable organise une consultation publique sur la Stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) pour la période 2014-2020. Jusqu’au 20 avril, les citoyens français peuvent soumettre leurs réflexions sur les neuf axes prioritaires définis pour les six années à venir : développer des territoires durables et résilients ; s’engager …
Mar 20 2014
Autorisation unique pour les ICPE
Ce 19 mars, le Ministre de l’écologie a présenté en Conseil des ministres l’ordonnance visant à expérimenter (à partir de début avril) l’autorisation unique pour les projets ICPE dont l’objectif est de “faciliter la vie des entreprises, en raccourcissant les délais d’instruction à une durée moyenne de 10 mois et en conférant une meilleure visibilité …
Mar 20 2014
Transition énergétique : les premiers éléments du projet de loi
Le Ministère de l’écologie (DGEC) vient d’adresser aux membres de la Commission spécialisée du Conseil national de la transition énergétique, une série de notes intéressantes et encourageantes, sur chacun des volets du projet de loi de transition énergétique. L’intégralité de l’article et les éléments à télécharger sur Transition énergétique : les premiers éléments du projet …
Mar 13 2014
Plan de protection de l’atmosphère Haute-Normandie
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (format pdf – 16 Mo – 03/12/2013) de la région Haute-Normandie a été approuvé par arrêté conjoint (format pdf – 234.3 ko – 19/02/2014) des deux préfets de département le 30 janvier 2014. Il a pour objectif de maintenir ou ramener les concentrations de polluants dans l’air ambiant à …
Mar 12 2014
La semaine du Développement durable
Comme chaque année, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie organise du 1er au 7 avril la Semaine du développement durable. En 2014, la 12e édition a pour thème « Consommer autrement » : recyclage, réparation, produits de saison… nous sommes déjà entrés dans l’ère de la consommation durable. tout savoir sur Consommer autrement : …
