A titre expérimental et pour une durée de trois ans, sont soumis aux dispositions du présent titre les projets soumis à l’autorisation prévue à l’article L. 214‑3 du code de l’environnement, lorsque les installations, ouvrages, travaux et activités envisagés sont situés dans les régions Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes. L’intégralité du texte sur Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation …
Catégorie : France
Juin 10 2014
Transition énergétique : le contenu du projet de loi se précise
Le contenu du projet de loi de programmation pour la transition énergétique se précise à mesure que les réunions interministérielles (RIM) et les arbitrages se succèdent. Analyse des grandes orientations qui pourraient être retenues. L’intégralité de l’analyse approfondie de notre confrère sur : Transition énergétique : le contenu du projet de loi se précise : Arnaud Gossement …
Juin 07 2014
Parution de l’annuaire de la filière génie écologique
Le Ministère vient de faire paraître son premier annuaire de la filière. Bien évidemment, nous y figurons. Retrouver l’intégralité de l’annuaire ICI.
Juin 02 2014
Haute-Normandie : Approbation du S3REnR
A la suite de l’adoption le 21 mars dernier du Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Énergie (SRCAE), RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité, vient d’établir le projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) afférent. Celui-ci franchit aujourd’hui une étape décisive avant son adoption par le préfet …
Juin 02 2014
Enquête publique sur le schéma régional de cohérence écologique – internet DREAL Haute-Normandie
L’enquête publique sur le projet de SRCE est prescrite du jeudi 22 mai 2014 au lundi 23 juin 2014. Conformément à l’article L.371-3 du code de l’environnement, le projet de SRCE fait l’objet d’une enquête publique sous l’autorité du Préfet de la région Haute Normandie, sur tout le territoire de la Haute Normandie. Tous les …
Juin 02 2014
Le Sénat réécrit la Charte de l’environnement : Arnaud Gossement – Avocat
Ce 27 mai 2014, le Sénat a voté, dans l’indifférence générale, une proposition de loi constitutionnelle qui modifie la rédaction, au sein de la Charte de l’environnement, des principes de précaution, de participation et d’éducation à l’environnement. Le texte vient d’être transmis à l’Assemblée nationale. Analyse détaillée sur le site d’Arnaud Gossement : Le Sénat …
Mai 13 2014
Eolien en mer : une pluie de retombées attendues sur le littoral – Localtis.info un service Caisse des Dépôts
Le 7 mai, la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a dévoilé les résultats du second appel d’offres du gouvernement sur l’éolien en mer. GDF Suez et Areva remportent, au détriment d’EDF et Alstom, l’installation et l’exploitation des deux parcs éoliens de Yeu-Noirmoutier (Vendée) et du Tréport (Seine-Maritime). Une bonne nouvelle pour ces territoires. Vendée et …
Mai 13 2014
Mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
Ce 1er mai est parue une instruction relative à la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et des programmes de mesures associés. Cette instruction demande aux préfets de transmettre “d’ici le 15 mai” à la direction de l’eau et de la biodiversité leurs projets de Sdage et de …
Mai 12 2014
Le Havre est une ville “intelligente”
Adepte des concepts innovants, Le Havre s’illustre comme étant une ville « intelligente ». Selon une enquête réalisée par Sircome (Site de réflexion sur la communication sur l’environnement), la Cité océane a mis en place plusieurs projets de développement urbain durable. Pour réaliser cette étude, la société a passé en revue 1 200 projets de …
Mai 12 2014
Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie : déclaration d’inconstitutionnalité du Conseil constitutionnel
Par une décision n°2014-395 QPC du 7 mai 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les dispositions législatives créant les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.Dans cette affaire, plusieurs associations opposées au développement de l’éolien terrestre, avaient saisi le Conseil constitutionnel d’une “question prioritaire …
