La liste des espèces “nuisibles”, fixée par un arrêté ministériel de 2012, a été raccourcie par le Conseil d’Etat, dans une décision du 30 juillet. Suite à un recours de l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), le juge administratif a ainsi annulé plusieurs dispositions du texte. Celui-ci classe comme “nuisibles” plusieurs espèces, telles …
Catégorie : France
Juil 17 2014
Site Natura 2000 : Boucles de la Seine amont d’Amfreville à Gaillon (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont d’Amfreville à Gaillon (zone spéciale de conservation) Est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 boucles de la Seine amont d’Amfreville à Gaillon » (zone spéciale de conservation FR 2300126) l’espace délimité sur la carte d’assemblage au 1/75 000 …
Juil 09 2014
Arrêté du 1er juillet 2014 autorisant la société Les éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport à exploiter une installation de production d’électricité | Legifrance
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 1er juillet 2014, la société Les éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport, dont le siège social est situé 94, rue Louis-Blériot, ZAC de la Bretèque, 76230 Bois-Guillaume, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de …
Juil 09 2014
Comprendre l’emploi dans l’économie verte par l’analyse des métiers – Ministère du Développement durable
L’économie verte concerne directement près de quatre millions de personnes en emploi. Seulement 140000 d’entre elles occupent un métier dit « vert », à finalité environnementale, alors que les autres exercent un métier « verdissant », dont les compétences sont amenées à évoluer afin de prendre en compte les enjeux environnementaux. Ces professions sont avant tout exercées par des …
Juil 07 2014
Avis de mise à disposition du public du projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables – internet DREAL Haute-Normandie
Conformément au décret n°2012-533 du 20 avril 2012 et à l’article L 321-7 du code de l’Énergie, le S3REnR détermine les conditions d’accueil des énergies renouvelables à l’horizon 2020 par le réseau électrique, selon les objectifs définis par le Schéma Régional Climat Air Énergie. via : Avis de mise à disposition du public du projet de …
Juil 04 2014
Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d’application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement | Legifrance
L’expérimentation prévue par le présent décret vise à permettre la délivrance d’un « permis unique » réunissant l’ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation d’une installation, d’un ouvrage, d’un travail ou d’une activité soumis à autorisation au titre de la législation relative à l’eau et aux milieux aquatiques. L’autorisation unique rassemble ainsi, outre l’autorisation délivrée …
Juil 04 2014
Décret n° 2014-760 du 2 juillet 2014 modifiant le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables prévus par l’article L. 321-7 du code de l’énergie | Legifrance
Le décret modifie le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Ces schémas, institués par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, définissent les ouvrages à créer ou à renforcer pour atteindre les objectifs fixés par les schémas …
Juin 30 2014
Ressources en eau : perception et consommation des Français
Alors que l’on constate une amélioration générale de la qualité des milieux aquatiques sur le territoire métropolitain sur les trente dernières années, la consommation d’eau en bouteille a dans le même temps été multipliée par trois. Un tel décalage entre modes de consommation et état des ressources signifie-t-il que les Français pensent que la qualité de l’eau …
Juin 25 2014
Le schéma régional climat air énergie a été adopté
Le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) des Pays de la Loire Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Pays de la Loire (DREAL Pays de la Loire) et Conseil Régional des Pays de la Loire – Nantes : DREAL Pays de la Loire, avril 2014, 119p. + 4p. Le schéma régional du …
Juin 19 2014
Transition énergétique : le texte définitif du projet de loi et son exposé des motifs
Dans son blog, Arnaud gossement vous propose de télécharger le texte définitif du projet de loi de programmation pour la transition énergétique qui a été adressé hier soir au Conseil national de la transition énergétique. Vous pouvez télécharger ci-après : le texte du projet de loi de programmation pour la transition énergétique le texte de …
