Les député(e)s membres de la Commission spéciale en charge de l’examen du projet de loi relatif à la transition pour la croissance verte, poursuivent leur travail. Environ 2300 amendements ont été déposés sur le texte, ce samedi 20 septembre. Ils seront débattus en Commission les 24, 25 et 26 septembre. L’intégralité de l’articule sur : …
Catégorie : France
Sep 23 2014
Energies renouvelables : le financement participatif bientôt facilité
© imagedepotpro Après avoir recueilli 6,5 millions d’euros lors de deux collectes d’investissements citoyens en 2011 et 2012, le fonds d’investissement Energie partagée récidive, en lançant une troisième collecte. “L’objectif est de collecter trois millions d’euros pour financer en fonds propre les nombreux projets citoyens en attente de soutien”, souligne le mouvement. Jusqu’ici, plus de 3.500 souscripteurs ont …
Sep 11 2014
Le marché de l’emploi de l’économie verte
Identifier et mesurer le verdissement de l’économie n’est pas simple au regard de l’étendue du champ concerné, de l’enchevêtrement des échelles d’approches mobilisées (micro, macro), des informations existantes disponibles… La définition et le suivi d’outils de mesure revêtent alors une grande importance. C’est ce à quoi tente de répondre l’Observatoire national des emplois et métiers …
Août 27 2014
Note du 24 juillet 2014 relative à la mise en oeuvre d’une expérimentation d’autorisation environnementale unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement
La ministre de l’Ecologie a adressé cet été une note aux services déconcentrés de l’Etat relative à la mise en œuvre de l’expérimentation d’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation (IOTA) au titre de la loi sur l’eau. Le texte de cette notre a été publié au Bulletin officiel du ministère de l’Ecologie …
Août 27 2014
Consultation sur trois projets de décrets pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) – Les consultations publiques du ministère du Développement durable
Consultation sur trois projets de décrets pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) Du 08/08/2014 au 29/08/2014 Nombre de commentaires pour cette consultation : 60 Au printemps 2013, le …
Août 25 2014
Loi pour la transition énergétique : le risque de l’accélération : Arnaud Gossement – Avocat
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance pourrait être discuté à l’Assemblée nationale “en procédure accélérée”. Analyse d’une mauvaise nouvelle si elle devait être confirmée, dans un contexte d’accélération du droit. L’information a beaucoup circulé au mois de juillet parmi les personnes qui travaillent ou s’intéressent au projet de loi “relatif …
Août 13 2014
Bientôt des éoliennes flottantes en Méditerranée
Fin juillet, le préfet des Bouches-du-Rhône a donné son feu vert à la plateforme d’essai d’éoliennes flottantes au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône, à proximité de Fos-sur-Mer. Deux prototypes d’éoliennes devraient y être testés en 2015. Détails. Pour lire l’intégralité de l’article, c’est ICI
Août 11 2014
Des formations et des métiers dans le vent
© Frédéric Carnuccini Première région énergétique française en termes d’activité économique et d’effectifs salariés, la Région Haute-Normandie s’est fortement engagée dans la transition énergétique afin de devenir l’une des premières éco-régions de France. Cette volonté porte ses fruits puisque notre région va accueillir deux parcs éoliens off-shore avec, à la clef, des centaines d’emplois qualifiés à …
Août 11 2014
Projet de loi Biodiversité : le Parlement débat des principes fondamentaux du droit de l’environnement : Arnaud Gossement – Avocat
Aussi discret qu’important, le projet de loi relatif à la biodiversité sera prochainement discuté au Parlement après avoir été examiné en Commission. Cette note est la première d’une série consacrée à ce texte important. Elle est consacrée au Titre Ier du projet de loi, relatif aux principes fondamentaux du projet de loi. La lire sur le …
Août 08 2014
Concilier restauration écologique et développement économique, une utopie ?
Vous trouverez ci-après le lien de téléchargement des actes du colloque : Concilier restauration écologique et développement économique, une utopie ? (Eviter Réduire Compenser sur l’estuaire de la Seine) qui s’est tenu le 1er octobre 2013 à Caudebec-en-Caux, organisé par le PNR des Boucles de la Seine normande, avec le Grand Port maritime de Rouen, …
