Le Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable, au sein du Commissariat général au développement durable, a pour mission de développer et diffuser les méthodes de valorisation économique des politiques, régulations, biens et services environnementaux, sur la biodiversité, les patrimoines naturels et aménités environnementales. C’est à ce titre qu’il a organisé …
Catégorie : France
Nov 03 2014
Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation »
Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu’aux exceptions au délai de …
Oct 22 2014
Natura 2000 en Normandie
16 Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029616609&dateTexte=&categorieLien=id 17 Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 havre de Saint-Germain-sur-Ay et landes de Lessay (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029616615&dateTexte=&categorieLien=id 18 Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 littoral …
Oct 21 2014
Le sentiment d’exposition aux risques environnementaux
Chiffres et statistiques – Numéro 567 – Octobre 2014 Interrogés à six ans d’intervalle sur leur sentiment d’exposition aux risques environnementaux, les Français semblent moins inquiets en 2013 qu’ils ne l’étaient en 2007. S’ils expriment une forte préoccupation à l’égard des risques induits par la pollution atmosphérique, une grande majorité des personnes exposées à …
Oct 21 2014
Les formations initiales en environnement en 2012
Chiffres et statistiques – Numéro 566 – Octobre 2014 Dans le champ de la formation initiale, l’environnement représente 11,3% de l’offre de formations en 2012 et 7,5 % de l’ensemble des effectifs du champ considéré. Même si les jeunes souhaitant suivre un parcours en environnement ont un large choix de formations dans l’enseignement supérieur, ils …
Oct 13 2014
L’examen en 1ère lecture de la loi sur la transition énergétique achevé par l’Assemblée
L’Assemblée nationale a achevé l’examen en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique samedi 11 octobre au petit matin, après cinq jours de discussion marqués par l’annonce de l’abandon de l’écotaxe poids-lourds. Les discussions ont porté surtout sur les grands objectifs de la politique énergétique française. En particulier, l’objectif de réduire à …
Oct 09 2014
Le 50e parc naturel régional est né dans le Morbihan – Localtis
Le décret créant le parc naturel régional (PNR) du Golfe du Morbihan est paru au JO le 4 octobre. Même s’il s’étend sur le littoral, ce nouveau parc n’aura pas de compétences sur la partie maritime. Il aidera surtout à progresser en termes de maîtrise de l’urbanisation. C’est le 50e parc naturel régional (PNR) de France, né dans …
Oct 09 2014
Eolien en France : plus de 10 000 emplois
La première édition de l’Observatoire éolien estime que 760 sociétés sont actives dans ce secteur et emploient 10 840 personnes. Mis en place par France Énergie Éolienne avec le cabinet conseil Bearing Point l’observatoire recense dans cette étude les sociétés actives dans l’éolien. Avec 1600 établissements (dont 15 grands groupes) répartis principalement sur cinq grandes …
Sep 30 2014
Transition énergétique : la commission valide la mise en place de l’autorisation unique sur tout le territoire
Un amendement gouvernemental étend à tout le territoire national l’expérimentation, menée sur trois régions, d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), et ce dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi. Sont concernées les éoliennes et installations de méthanisation, mais également les installations, ouvrages, travaux et activités …
Sep 29 2014
Projet de plan national santé-environnement
Le troisième plan national santé environnement (PNSE3) entre en consultation. Le plan national santé environnement (PNSE) est un plan qui, conformément à l’article L. 1311 du code de la santé publique, doit être renouvelé tous les cinq ans. Le deuxième plan national santé environnement a été adopté en conseil des Ministres le 24 juin 2009 …
