Après l’approbation du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), il s’agit maintenant de décliner localement les préconisations du SRCE. Pour ce faire, le Club Foncier Haut-Normand propose un éclairage sur les bonnes pratiques foncières, tant en termes de planification que d’action, au cours d’un colloque qui aura lieu le mercredi 21 janvier 2015 après-midi à la …
Catégorie : France
Déc 15 2014
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées
Publics concernés : exploitants d’installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et exploitants d’installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées. Objet : conditions d’admission des déchets dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant …
Déc 10 2014
L’environnement en France – Ministère du Développement durable
Suite au Sommet de la Terre de Rio de 1992 et en application de la Convention d’Aahrus de 1998, la France est tenue d’informer régulièrement les citoyens sur l’état de l’environnement. Ainsi, depuis 1994, la France publie tous les 4 ans un rapport sur l’environnement dressant un panorama de l’état des différentes composantes de l’environnement, …
Déc 01 2014
Tableau de bord éolien-photovoltaïque
La puissance du parc éolien français s’élève à 8 807 MW fin septembre 2014. L’année 2014 sera meilleure que 2013 en termes de puissance raccordée pour l’éolien. La puissance raccordée de janvier à septembre 2014 atteint en effet près de 600 MW d’après des chiffres provisoires, contre 581 MW raccordés sur l’ensemble de l’année 2013. La baisse continue de la puissance raccordée chaque …
Nov 26 2014
Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie | Legifrance
Publics concernés : personnes morales définies par le décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013. Objet : définition des modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice …
Nov 25 2014
La Conférence environnementale 2014 : 27 et 28 novembre – Ministère du Développement durable
En la plaçant sous le signe de la transition énergétique et de la préparation de la Conférence Paris Climat 2015, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie lance la Conférence Environnementale 2014 permettant de lancer les chantiers ambitieux pour faire de la France la nation de l’excellence environnementale. L’accueil de la …
Nov 25 2014
Eolien : Arrêté du 6 novembre 2014
Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 26 août 2011 relatif à la …
Nov 21 2014
Evaluation environnementale : le schéma régional éolien d’Ile-de-France annulé par la justice
Le schéma régional éolien d’Ile-de-France, arrêté le 28 septembre 2012 par le préfet de la région d’Ile-de-France, vient d’être annulé par le tribunal administratif de Paris car il n’avait pas été soumis à une évaluation environnementale. Tout n’est pas encore clair dans l’esprit de chacun sur le sens de cette évaluation, puisque l’avocat des associations …
Nov 19 2014
Etude d’impact : quelles substances chimiques prendre en compte dans le volet sanitaire ?
Rédigée conjointement par les ministère de l’écologie et de la santé, une note d’information à été adressée le 31 octobre aux services déconcentrés de l’Etat. Cette note est relative aux modalités de sélection des substances chimiques à prendre en compte dans l’évaluation des risques sanitaires (ERS) exigée dans le cadre des études d’impact et vient remplacer une …
Nov 17 2014
Plan national santé environnement : les nouvelles mesures – Ministère du Développement durable
L’environnement joue un rôle majeur sur la santé et sa dégradation entraîne des atteintes parfois très graves. Ségolène Royal et Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes ont présenté le nouveau plan santé-environnement (PNSE), en Conseil des Ministres le 12 novembre. Il mobilise tous les acteurs concernés pour …
