Le projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) est mis à disposition du public du 2 février 2015 au 13 mars 2015 inclus. Consultation du dossier sur le site de la DREAL : S3REnR de la région Basse-Normandie – DREAL Basse-Normandie.
Catégorie : France
Jan 20 2015
Réforme du droit de l’environnement par ordonnances
Au sein du projet de loi “Macron”, la commission spéciale vient d’approuver, ce vendredi 16 janvier, l’article 28 relatif au droit de l’environnement, qui vise à habiliter le gouvernement à prendre plusieurs mesures par ordonnance. La mise en place de cet article aura pour conséquence d’ “accélérer l’instruction et la délivrance de l’autorisation des projets de …
Jan 19 2015
EnR : harmonisation des délais de recours pour les ICPE
La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Macron a adopté, ce vendredi 16 janvier, un amendement harmonisant les délais de recours contre les décisions relatives aux installations de production d’énergie renouvelable (EnR). En modifiant l’article L. 514-6 du Code de l’Environnement, le texte fixe à deux mois ce délai de recours contre les …
Jan 16 2015
Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire : un processus d’intégration par étapes
Dans un rapport, mis en ligne ce 13 janvier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) préconise la mise en place par étapes d’un “schéma régional intégrateur”, à partir du socle fixé par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (“Notr”) qu’il propose de compléter sur plusieurs points. …
Jan 14 2015
Biodiversité rare ou menacée : 22 % des habitats et 28 % des espèces dans un état favorable
La deuxième évaluation de l’état de conservation des habitats et espèces parmi les plus rares ou menacés d’Europe a été réalisée par les États membres dans le cadre de la mise en œuvre de la directive « Habitats ». Couvrant la période 2007-2012, elle confirme les conclusions de la précédente évaluation (2001-2006) : la part …
Jan 13 2015
Loi de simplification de la vie des entreprises
La loi de simplification de la vie des entreprises est publiée au Journal officiel du 21 décembre 2014 AUTORISATION UNIQUE POUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES L’article 20 de la loi de simplification modifie notamment l’ordonnance sur l’expérimentation de l’autorisation unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et concerne donc les parcs éoliens. …
Jan 09 2015
Évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (EFESE) – Ministère du Développement durable
La seconde édition du séminaire EFESE s’est tenue le 9 décembre 2014 à la Défense afin de présenter et débattre les premiers résultats. Près de 150 personnes étaient présentes, issues des administrations, des établissements publics, des organismes de recherche, des collectivités territoriales, ou du secteur privé. A travers 13 présentations, une session « posters » et de …
Jan 08 2015
Monétarisation des biens et services environnementaux – Ministère du Développement durable
La cinquième édition du séminaire sur la monétarisation des biens et services environnementaux s’est tenue le 10 décembre 2014 à la Défense, à l’initiative du Commissariat général au développement durable. Près de 120 personnes étaient présentes, issues d’administrations, d’établissements publics, de centres de recherche, de grandes entreprises ou encore de cabinets d’études. Toutes les infos …
Jan 07 2015
Les éléments de production d’énergie que le règlement d’urbanisme ne peut interdire
Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l’article R. 111-50 du code de l’urbanisme Publics concernés : collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques, entreprises du bâtiment, de matériaux de construction et de systèmes techniques du …
Jan 06 2015
Consultation eau – inondation – milieu marin
De nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont en cours d’élaboration. Ils sont soumis à l’avis du public avant leur adoption fin 2015. Dans chaque bassin hydrographique, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et son programme de mesures, d’une part, et le plan de …
