« La France est pleinement mobilisée pour obtenir un accord ambitieux sur le climat permettant de contenir le réchauffement climatique sous les 2°C et préparer l’après-pétrole. » La loi de transition énergétique pour la croissance verte permet à la France d’être à la hauteur pour accueillir la Conférence Paris Climat, grâce à des actions fortes et innovantes …
Catégorie : France
Nov 13 2015
“SILENCE VAUT ACCEPTATION” : UN PRINCIPE DESORMAIS ETENDU A L’ENSEMBLE DES ORGANISMES EN RELATION AVEC LES USAGERS
Seconde étape de la mise en oeuvre du “SVA” : Le Journal officiel du 11 novembre fait paraître plusieurs décrets d’exception au principe du “silence vaut acceptation”, concernant différents organismes en relation avec les usagers. Le décret n° 2015-1450 étend ainsi aux collectivités territoriales et aux organismes chargés d’une mission de service public les dispositions du décret n° …
Oct 29 2015
Scénario 100% renouvelables de l’ADEME, un site pour tout comprendre
Vous avez entendu parler de cette étude, vous voulez tout comprendre en quelques minutes, ce site est fait pour vous ! (cliquez sur l’image pour accéder au site)
Oct 14 2015
Décret portant réforme de l’autorité environnementale des plans, schémas et programmes et des documents d’urbanisme
Ce projet de décret prévoit la réforme de l’autorité environnementale pour les plans, schémas, programmes et documents d’urbanisme soumis à évaluation environnementale. Le présent décret vise à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans, programmes, schémas et autres documents de planification. Cette mission relèvera désormais d’une formation …
Oct 09 2015
Décret n° 2015-1250 du 7 octobre 2015 relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l’environnement
La loi prévoit que la mise en activité des ICPE présentant des risques importants de pollution ou d’accident est subordonnée à la constitution de garanties financières. Ces garanties sont destinées à assurer la surveillance du site et le maintien en sécurité de l’installation, les interventions éventuelles en cas d’accident avant ou après la fermeture, et …
Oct 07 2015
SIGNATURE D’UNE CHARTE ENTRE FEE ET AMORCE EN FAVEUR DE LA CONCERTATION DANS LE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN
À l’occasion de la conférence débat sur l’éolien au cœur des territoires qui se tient à Dijon ce vendredi 02 octobre, France Energie Eolienne et AMORCE ont signé une charte de bonnes pratiques en faveur de projets éoliens territoriaux et concertés. Le communiqué de presse est ICI
Sep 29 2015
Rouen, ville respirable
Ségolène Royal a dévoilé, à l’occasion de la journée nationale de la qualité de l’air, les 25 territoires lauréats de l’appel à projets “Villes respirables”. Le dossier de Rouen a été retenu ! “Faire émerger des mesures exemplaires pour l’amélioration de la qualité de l’air afin de garantir, dans un délai de cinq ans, …
Sep 25 2015
Code de l’urbanisme : ordonnance du 24 septembre
Publication ce jour de l’ordonnance relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme. Cette ordonnance, en vigueur le 1er janvier 2016, ne modifie pas le droit, mais impose une clarification du Code qui, depuis 1973, à force d’ajouts, de modifications, est devenu “difficilement lisible et peu accessible”. Le législateur devra donc …
Sep 15 2015
Les formations initiales en environnement
L’économie verte est considérée comme un levier de croissance pour l’emploi avec le développement d’activités existantes ou l’apparition de nouvelles activités. L’adaptation de l’appareil de formation est nécessaire pour soutenir cette croissance et répondre aux exigences techniques requises par les métiers du domaine de l’environnement ou intégrant des problématiques environnementales. Il faut également pouvoir …
Sep 08 2015
HAUTE-NORMANDIE : LA FETE DE L’ENERGIE
Du 8 au 11 octobre 2015, les Espaces INFO > ÉNERGIE de Haute-Normandie, un service public mis en place par l’ADEME avec le partenariat de la Région Haute-Normandie et du Département de l’Eure, proposent un programme complet d’évènements pour réduire ses dépenses d’énergie chez soi. Durant ces 4 journées et partout dans la région, de …
