Ce mercredi 16 mars, la création de l’Agence française de la biodiversité (AFB), a été votée par l’Assemblée nationale. Cette “nouvelle agence” est en fait un regroupement : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Atelier technique des espaces naturels (Aten), l’Agence des aires marines protégées (AAMP) et les Parcs nationaux. De ce …
Catégorie : France
Fév 23 2016
Projet de décret relatif au plan climat-air-énergie territorial
Le projet de décret a pour objectif de modifier la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux afin de les adapter aux dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. L’article 188 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique a modifié la gouvernance …
Fév 19 2016
Baromètre des énergies renouvelables
Pour la sixième année, Observ’ER réalise son baromètre des énergies renouvelables électriques en France. Toutes les filières de production sont analysées à travers un ensemble d’indicateurs énergétiques, socio-économiques et industriels. Pour chacun des secteurs étudiés, ce baromètre propose une lecture dynamique de leur développement récent à la lumière des objectifs de puissance et/ou de production …
Fév 05 2016
Bilan électrique national, édition 2015
Le parc de production d’électricité renouvelable poursuit sa croissance. Il dépasse désormais 10 000 MW pour l’éolien et 6 000 MW pour le solaire. La production renouvelable d’origine éolienne représente environ 4,5 % de la consommation nationale, celle d’origine solaire 1,6 %. Avec l’hydraulique, l’ensemble des énergies renouvelables couvrent 18,7 % de la consommation française …
Jan 12 2016
L’occupation des sols en France : progression plus modérée de l’artificialisation entre 2006 et 2012
L’édition 2015 de CORINE Land Cover met en évidence les grandes tendances de l’évolution de l’occupation des sols en France. Le rythme de croissance de la surface des terres artificialisées en métropole s’établit, entre 2006 et 2012, à + 0,49 % par an. Il est nettement inférieur à celui observé entre 2000 et 2006 (+ …
Jan 06 2016
Modernisation du PLU
Deux décrets viennent de paraître pour la modernisation du PLU et entrent en vigueur au 1er janvier 2016 : le premier permet de mettre en conformité la partie réglementaire du code de l’urbanisme avec les dispositions issues de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et de la …
Jan 05 2016
Nouveaux seuils pour les marchés publics
Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 Les seuils des marchés publics sont modifiés à la date du 1er janvier 2016 : Les anciens seuils des procédures formalisées : 134 000 € HT, 207 000 € HT, 414 000 € HT et 5 186 000 € HT sont remplacés par les seuils suivants : …
Déc 18 2015
Plan national de développement de l’agroforesterie
À l’occasion de la 2ème journée nationale de l’agroforesterie, jeudi 17 décembre 2015, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a dévoilé le plan national de développement de l’agroforesterie. Rejoignant les 6 autres plans d’actions du projet agro-écologique pour la France, ce plan quinquennal (2015-2020) inscrit ainsi l’agroforesterie parmi les …
Déc 17 2015
Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu’à l’application du code de l’environnement outre-mer
Ce décret fixe le contenu des schémas régionaux des carrières ainsi que leurs modalités d’élaboration, de révision et de modification. Art. R. 515-2. – Le schéma régional des carrières est constitué, outre d’une notice le présentant et le résumant, d’un rapport et de documents cartographiques. « I. – Le rapport comporte deux parties. Il présente …
Déc 14 2015
Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des ICPE
Ce décret procède d’abord à la dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE, mesure de simplification qui doit permettre de faciliter les échanges entre les entreprises et les administrations et réduire les délais de procédure. La mise en place opérationnelle est fixée au 1er janvier 2016. La déclaration “papier” pourra toutefois être utilisée durant une …
