En nouvelle lecture, l’Assemblée Nationale vient d’adopter les différents volets de ce projet de loi : réalité du préjudice écologique, compensation écologique, création de l’Agence française pour la biodiversité, nouvelle gouvernance de l’eau, sortie des néonicotinoïdes… sans oublier la non-régression du droit de l’Environnement et les principes fondamentaux de la Loi. 74 amendements ont donc été retenus et …
Catégorie : France
Juin 21 2016
Bilan de la qualité de l’air 2015 en Normandie(s)
Tous les résultats de mesures réglementaires et autres de l’année 2015 en Haute et Basse-Normandie. Haute-Normandie Type de fichier : pdf Taille : 4,26 MB Pour le télécharger, c’est ICI Basse-Normandie Type de fichier : pdf Taille : 3,77 MB Pour le télécharger, c’est ICI
Juin 20 2016
Réforme de l’évaluation environnementale, la suite
La consultation pour le projet d’ordonnance et de décret vient de commencer au Ministère, pour une mise en application rapide (dès septembre ?) et concerne : la clarification du cadre juridique de l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes “pour remédier aux difficultés et inconvénients résultant des dispositions et pratiques existantes”. l’amélioration de “l’articulation entre les évaluations …
Juin 13 2016
Nouvelles régions, les chiffres ENR
Tous les chiffres de production 2015 pour les énergies renouvelables dans les nouvelles régions françaises. C’est ICI.
Mai 30 2016
Tableau de bord : éolien – Premier trimestre 2016
Chiffres et statistiques n° 764 – mai 2016 La puissance du parc éolien français atteint 10 460 MW fin mars 2016. Le seuil de 10 GW a été franchi courant 2015, année qui, avec une puissance raccordée de 944 MW, s’inscrit en net retrait par rapport à 2014 (- 20 %). La puissance raccordée au …
Avr 29 2016
Décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale
Objet : réforme de l’autorité environnementale en matière d’évaluation environnementale. Entrée en vigueur : le texte s’applique aux demandes d’avis et d’examen au cas par cas présentées à l’autorité de l’Etat compétente en matière d’environnement à compter du lendemain de sa publication. Notice : le décret prévoit une réforme de l’autorité administrative de l’Etat compétente …
Avr 26 2016
Développement des énergies renouvelables
A l’occasion de la dernière conférence environnementale, la Ministre de l’Environnement a annoncé la signature d’un arrêté fixant les nouveaux objectifs pour 2023. Un presque doublement de l’éolien terrestre entre 2018 et 2023, un presque triplement de la puissance photovoltaïque, tout comme pour le bois énergie. Et une multiplication par 7 de la puissance en géothermie …
Avr 05 2016
Eolien en mer : un troisième appel d’offres au large de Dunkerque
Ségolène Royal, Ministre de l’Energie, a annoncé, ce lundi 4 avril, le lancement d’un troisième appel d’offres national pour l’implantation d’éoliennes en mer sur une zone au large de Dunkerque (Nord).
Mar 30 2016
Décret n° 2016-355 du 25 mars 2016 relatif à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement
Ce décret prévoit le cas échéant une information de l’autorité compétente au titre de l’application du droit des sols (ADS), sur la soumission du projet qui fait l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme, à la satisfaction des formalités au titre de la police de l’eau, à l’obtention de l’autorisation unique dite « AU-IOTA » ou …
Mar 21 2016
éolien : l’autorisation pourrait être délivrée aprés avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture
Les députés viennent d’achever l’examen en commission du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Dans ce cadre, les députés ont adopté un amendement du rapporteur prévoyant de soumettre à un avis de la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture, la délivrance de l’autorisation d’”implanter” une …
