Le décret fixant les objectifs, énergie par énergie de consommation et de production, vient de paraître. Pour atteindre ces objectifs, un calendrier prévisionnel des appels d’offres pour la période 2017-2019 est proposé. Vous pouvez lire l’intégralité du décret sur LégiFrance Edit : et lire aussi l’analyse de notre confrère Arnaud Gossement
Catégorie : France
Oct 27 2016
Consultation publique concernant le texte d’application de la loi biodiversité : projet de décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité
Du 26/10/2016 au 19/11/2016, le Ministère consulte l’avis du public sur ce texte concernant les espèces menacées. Les menaces qui pèsent sur dces espèces peuvent conduire à leur raréfaction voire à leur extinction sur tout ou partie des territoires qui les hébergent. L’état de conservation de telles espèces est considéré comme défavorable lorsque les paramètres …
Sep 15 2016
L’éolien confirme son rôle de créateur d’emplois
Combien d’emplois directs représente aujourd’hui la filière éolienne en France ? Quel est l’impact social du développement attendu de cette énergie renouvelable ? A l’occasion du 7e Colloque nationale éolien, France Energie Eolienne dévoile les résultats de son 3e Observatoire de l’emploi et apporte des éléments de réponse. La tendance se confirme : la filière éolienne recrute et …
Sep 13 2016
Nouveau panorama de l’électricité renouvelable
Panorama de l’électricité renouvelable au 30 juin 2016 : les objectifs nationaux pour 2018 atteints à 87% Sur les douze derniers mois, le parc de production d’électricité renouvelable a progressé de plus de 2,1 GW. Ce volume se répartit à 90% sur les filières éolienne et solaire. Au total, la puissance du parc EnR s’élève …
Sep 07 2016
1re édition des Rencontres Normandes du Développement Durable (RNDD)
Cette année, dans le cadre de la réunification des Normandie, la Région s’associe à l’Agence Régionale de l’Environnement de Normandie pour organiser cet événement. Il s’agira avant tout de poursuivre et d’amplifier l’interconnaissance entre les acteurs des 2 anciennes Normandie afin de favoriser l’émergence de nouveaux projets. Alors, prenez vite votre agenda et notez dès …
Sep 07 2016
Compensation agricole
Le décret du 31 août, précisant les modalités de compensation agricole collective et les projets qui y sont soumis, est paru le 2 septembre dernier au Journal Officiel. Le texte intégral est lisible sur Legifrance Il entre en vigueur pour tout projet soumis à évaluation environnementale déposé après le 1er novembre 2016. En …
Août 29 2016
Enquête publique des projets ayant un impact sur l’environnement
La participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement est mise en œuvre en vue : « 1° D’améliorer la qualité de la décision publique et de contribuer à sa légitimité démocratique ; « 2° D’assurer la préservation d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures ; « 3° …
Août 17 2016
Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Nouvelle modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des dispositions du nouvel article R. 122-12 qu’il crée, applicables à compter du 1er janvier 2018. Notice : le décret modifie les règles relatives à l’évaluation environnementale …
Juil 05 2016
Dialogue environnemental : le projet d’ordonnance est soumis à consultation publique
Le ministère de l’environnement vient d’ouvrir une consultation publique en ligne sur le projet d’ordonnance “portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de projets, plans et programmes et de certaines décisions susceptibles d’affecter l’environnement“. Présentation. Ce projet d’ordonnance a été pris en application de l’article 106 de la …
Juin 27 2016
Autoconsommation collective : vers une autorisation ?
En application de l’art. 119 de la loi relative à la transition énergétique, le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) vient d’adopter un projet d’ordonnance qui va au-delà de l’autoconsommation individuelle. Il définit la notion “d’autoconsommation collective” sous conditions que les producteurs et consommateurs soient liés entre eux. Cette liaison peut prendre la forme d’une association, d’une …
