Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité NOR: DEVL1630438D ELI: Publics concernés : Etat et établissements publics, collectivités territoriales et groupements, organismes du monde socio-professionnel, associations de protection de la nature, scientifiques. Objet : mise en œuvre des zones prioritaires pour la biodiversité ; espèces menacées, protégées. Entrée …
Catégorie : France
Jan 25 2017
Étude ADEME : coûts des énergies renouvelables en France
À l’occasion des Assises européennes de la transition énergétique, l’ADEME publie le 25 janvier son étude « Coûts des énergies renouvelables en France ». Elle montre que le coût des énergies renouvelables (EnR) continue de baisser rapidement, et détaille également les principaux paramètres régissant les coûts de production des différentes filières de production de chaleur ou d’électricité renouvelables. Selon l’étude, l’éolien, le …
Jan 12 2017
Baromètre des énergies renouvelables
Pour la septième année, Observ’ER réalise son baromètre des énergies renouvelables électriques en France. Toutes les filières renouvelables de production électrique sont analysées à travers un ensemble d’indicateurs et d’informations énergétiques, socio-économiques et industriels. Pour chacun des secteurs étudiés, ce baromètre propose une lecture dynamique de son développement récent à la lumière des objectifs de …
Jan 10 2017
Capital naturel : les valeurs manquantes de la prospérité – Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer
Pour déclencher les investissements de la transition écologique, les acteurs économiques, publics comme privés, doivent pouvoir compter sur des valeurs crédibles et partagées des actifs naturels. Faire entrer la nature dans le calcul de la richesse des nations est donc une condition nécessaire à une prospérité durable.Face aux craintes et réticences vis-à-vis de la démarche …
Déc 16 2016
Une nouvelle charte pour la forêt communale – FNCOFOR
Une nouvelle charte pour la forêt communaleLa Fédération nationale des communes forestières et l’Office national des forêts (ONF) ont signé, en présence de Stéphane Le Foll, ministre en charge de la Forêt, la nouvelle charte de la forêt communale. Mise en oeuvre concrète du contrat Etat-ONF-FNCOFOR 2016-2020, la charte précise les rôles et les interventions …
Déc 12 2016
Consultation publique sur le formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact
Du 07/12/2016 au 02/01/2016 L’ordonnance n° 2016-1058 et le décret n° 2016-1110 adoptés en août 2016 ont transposé la directive n° 2014/52/UE. Cette réforme s’appliquera dès le 1er janvier 2017 pour les projets soumis à un examen au cas par cas. La consultation concerne l’arrêté fixant le modèle du formulaire, le formulaire lui-même ainsi que sa notice, qui …
Déc 05 2016
Vallées habitées
Dans le cadre de l’atelier de recherche action « Vallées habitées » qui a fait l’objet d’un séminaire les 15 et 16 novembre derniers au Conseil départemental de l’Eure, le CAUE27 lance un appel à projets aux porteurs de projets et aux territoires souhaitant s’engager dans un projet triennal innovant de reconquête de sa/ses vallée(s). Le CAUE27 …
Nov 28 2016
Patrimoine : l’isolation par l’extérieur ne s’appliquera pas au bâti traditionnel
Dépêche AFP, parue le 24 nov. 2016 à 18:50 La législation sur l’isolation par l’extérieur, prévue dans la loi sur la transition énergétique et accusée de défigurer des édifices anciens, ne s’appliquera pas au bâti traditionnel, selon un courrier adressé par Ségolène Royal à l’association Sites & Monuments.Dans cette lettre, la ministre de l’Environnement précise que …
Nov 22 2016
Texte d’application de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : décret relatif aux parcs naturels régionaux
Le Ministère met à la consultation, du 21/11/2016 au 11/12/2016, ce projet de texte concernant les parcs naturels régionaux. La présente consultation modifie les dispositions des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l’environnement. Elle apporte des modifications de nature à simplifier la procédure de classement et de renouvellement de classement des parcs …
Nov 04 2016
Résultats des appels à projets éolien flottant et énergies marines
Deux nouveaux lauréats de l’appel à projets fermes pilotes pour l’éolien flottant : le projet PGL porté par EDF EN, avec des turbines Siemens et des flotteurs SBM/IFPEN, sur la zone de Faraman en Méditerranée qui se compose de 3 éoliennes de 8 MW ; le projet EFGL porté par Engie/EDPR/CDC, avec des turbines GE …
