La ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, a présenté le plan national d’actions, devant mettre en œuvre les 17 objectifs de développement durable (ODD) d’ici 2030, fixés par l’ONU. Cette stratégie nationale fixe six orientations prioritaires : une transition juste, une société bas carbone, la promotion d’éducation tout au long de la vie, la santé, la participation citoyenne l’action …
Catégorie : France
Sep 13 2019
Observatoire Normand des Déplacements, panorama 2019
L’Observatoire Normand des Déplacements, pour cette troisième édition, propose un panorama des actions en matières de mobilités et des principaux chiffres qui couvrent cette thématique sur le territoire normand. La voiture, les transports en communs urbains et interurbains, le vélo ainsi que la qualité de l’air ou encore des études corrélées aux déplacements sont présentés …
Sep 06 2019
Porter à connaissance relatif à tout projet de parc éolien en Normandie
Les principaux enjeux et contraintes à prendre en compte en vu de l’implantation d’un parc éolien sont présentés dans cet article. Les contraintes relatives aux radars et à l’aéronautique militaire doivent faire l’objet d’un examen au cas par cas. Tous les éléments à prendre en compte sont repris ICI.
Sep 02 2019
AZF et production photovoltaïque
Pour revaloriser cette friche industrielle, siège de la catastrophe encore dans nos mémoires (2001), la Métropole de Toulouse a investi dans la construction d’une centrale de 15 mégawatts (MW) sur les 25 hectares de la friche (les autres investisseurs sont entre autres la Régie d’électricité de la ville de Toulouse et l’Agence régionale Energie Air …
Août 06 2019
Milieu marin : un schéma national
L’article R. 131-34 du code de l’environnement prévoit la mise en place d’un système d’information sur le milieu marin. Ce système d’information vise à fédérer, valoriser et diffuser largement, d’une façon fiable, coordonnée et interopérable, l’ensemble des données produites par les services de l’Etat mais aussi par les secteurs de la recherche, des entreprises, des collectivités, …
Juil 24 2019
La plus grande turbine éolienne en mer, l’Haliade X-12MW
Ce 22 juillet, GE Renewable Energy a dévoilé les spécifications de son nouveau modèle destiné à l’équipement des parcs marins, l’Haliade-X 12 MW. Avec un rotor de 220 mètres, elle mesure 260 mètres de haut avec des pales de 107 mètres et devient le modèle le plus imposant et le plus puissant jamais créé : …
Avr 25 2019
Grand-Est : Conférence technique régionale de l’éolien 2019
Vendredi 5 avril 2019, s’est tenue la troisième conférence technique régionale de l’éolien à l’échelle de la région Grand Est. Cet événement, organisé par la DREAL, a permis de réunir à Châlons-en-Champagne un peu plus de 140 personnes (porteurs de projets, exploitants, bureaux d’études, gestionnaires de réseaux et institutionnels). Le compte-rendu et les documents à …
Mar 27 2019
Eolien : le permis de construire pour un parc éolien en cours de validité au 1er mars 2017 est à considérer comme une autorisation environnementale (CAA Bordeaux)
Par un arrêt du 7 mars 2019, n°17BX00719, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a apporté des précisions relatives à la qualification des permis de construire délivrés pour un parc éolien au regard du régime de l’autorisation environnementale. Pour rappel, la loi pour une société de confiance, n°2018-727 du 10 août 2018, a modifié l’article 15 …
Mar 22 2019
ICPE : des précisions apportées sur le contenu de l’étude d’impact jointe à la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée (Conseil d’Etat)
Par une décision du 13 mars 2019, n°418949, le Conseil d’Etat précise dans quelles mesures les effets sur l’environnement d’un projet d’ICPE doivent apparaître dans l’étude d’impact jointe à une demande d’autorisation d’exploiter. Les effets sur l’environnement d’un projet d’installation classée qui doivent, conformément à l’article R. 512-8 du code de l’environnement, faire l’objet d’une analyse …
Mar 13 2019
Espèces protégées et éolien : le contexte énergétique constitue un motif impératif d’intérêt public majeur pouvant justifier une dérogation (cour administrative d’appel de Nantes)
Par un arrêt du 5 mars 2019 (n° 17NT02791 et 17NT02794), la cour administrative d’appel de Nantes a procédé à une application in concreto particulièrement motivée de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, afin de justifier un arrêté de dérogation « espèces protégées ». Cette motivation est notamment fondée sur les objectifs nationaux et régionaux …
