Les zones qui sont considérées comme exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols au sens de l’article L112-20 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) sont les zones dont la susceptibilité à ce phénomène est appréciée comme moyenne ou forte. Le décret n°2019-495 du 22 …
Catégorie : France
Août 31 2020
Nouvelle nomenclature IOTA
Au journal officiel du 02 juillet 2020, deux décrets et deux arrêtés ont été publiés. Ils visent à simplifier le régime relatif aux IOTA, clarifier les dispositions applicables en la matière et atteindre les objectifs de l’Union européenne notamment fixés par la directive cadre sur l’eau et la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. …
Août 31 2020
Grand-Est : Panorama des énergies renouvelables et de récupération – édition 2020
Pour la cinquième année consécutive, la DREAL publie le Panorama des Énergies Renouvelables et de Récupération du Grand Est. Ce panorama consacré à l’année 2019 illustre, une fois encore, le dynamisme de ces filières dans notre région. Le Grand Est est toujours la deuxième région française en éolien en puissance et en production, derrière les …
Juin 30 2020
Arrêtés du 22 juin 2020
Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de …
Juin 23 2020
Maillage territorial coopératif
Enviroscop vous annonce l’ouverture de sa quatrième agence. Après Rouen, Saint-Malo et Caen, l’agence Rennaise ouvre ses portes malgré les retards dus à la Covid-19. Enviroscop renforce encore son implantation territoriale dans la “France de l’Ouest”.
Juin 23 2020
Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020, relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
Prise en application de l’article 46 de la loi ELAN, cette ordonnance (que vous trouverez ICI) permet notamment : d’en améliorer la lisibilité et la cohérence ; de conforter le SCoT dans son rôle central de gestion de l’espace ; de simplifier les niveaux d’opposabilité attribués aux documents de rang supérieur et la suppression de liens avec …
Juin 12 2020
Esprit coopérative et déplacements ferroviaires : Railcoop !
Le projet Railcoop L’ambition de Railcoop est de redonner du sens à la mobilité ferroviaire en impliquant citoyens, cheminots, entreprises et collectivités autour d’une même mission : développer une offre de transport ferroviaire innovante et adaptée aux besoins de tous les territoires. Concrètement, Railcoop fera rouler ses trains dès 2022. Première coopérative ferroviaire en France, Railcoop permet de …
Juin 04 2020
Observatoire de l’artificialisation du sol
Pour nous aider à comprendre ce phénomène et mieux prendre conscience de ces enjeux qui nous concerne tous, l’Etat met à disposition un observatoire. Cet outil de mesure permet de constater l’évolution de l’artificialisation des sols à l’échelle de chaque commune. Il donne les moyens aux territoires et aux citoyens de suivre, via internet, l’évolution …
Mai 28 2020
Premier trimestre 2020 : 25 % de la consommation électrique de France métropolitaine couverte par les EnR !
La puissance totale installée en mars 2020 sur le territoire métropolitain est de 54 234 MW (fin mars 2020), soit 2 574 MW de plus que l’an dernier. Ces installations ont permis de couvrir 25 % de la consommation du territoire métropolitain sur les 12 derniers mois, sont 8,3 % rien que pour l’éolien (soit …
Mai 27 2020
Consultation des études d’impact
On en parlait déjà au siècle dernier, d’avoir une base de données des études d’impacts réalisées sur le territoire national… Après plusieurs tentatives plus ou moins effectives, voici la dernière mouture qui semble fonctionnelle. Recherche géographique, thématique, statutaire ou procédurale, rien ne semble oublié, et la base est déjà riche de plus de 7000 dossiers. …
