Un article de notre confrère Arnaud Gossement sur la loi ASAP qui intéresse directement nos métiers et notre fonction dans l’élaboration des projets. Un projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, pris principalement en application de la loi ASAP du 7 décembre 2020, a été soumis …
Catégorie : France
Fév 22 2021
Projet de loi Climat et Résilience “portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets”
Notre confrère Arnaud Gossement fait l’analyse du texte du projet de loi sur son site. Article actualisé le 8 février 2021. Le présent article, rédigé par toute l”équipe du cabinet, procède donc d’un examen du texte du projet de loi tel que transmis ce 8 janvier 2021 au Conseil national de la transition écologique.
Fév 12 2021
Projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement
La présente consultation concerne le projet de décret qui assure notamment l’application de l’article 57 de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP, en modifiant les dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article …
Fév 11 2021
Espèces protégées : les amphibiens
Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection Mise à jour de la liste des amphibiens et reptiles protégés. L’intégralité de la liste et les modalités de protection sur le site de Légifrance
Fév 02 2021
Efficacité du réseau Natura 2000 terrestre
À la demande du Ministère et de l’OFB, l’UMS réalise depuis 2017 un travail d’évaluation de l’efficacité du réseau Natura 2000 terrestre. Ce travail est mené à plusieurs échelles : de la parcelle, par le biais notamment d’un appel à manifestation d’intérêt, jusqu’au niveau auquel les résultats sont attendus : les régions biogéographiques, Le rapport qui …
Fév 01 2021
Enquête Harris : l’opinion des Français sur l’éolien très stable et largement favorable
Harris Interactive a réalisé en novembre 2020 pour France Energie Eolienne une vaste enquête sur la perception de l’éolien par les Français – et plus particulièrement ceux habitant à moins de 5 kilomètres d’un parc éolien. Cette étude démontre une nouvelle fois que les Français ont une opinion positive de l’éolien, et que l’image de …
Jan 28 2021
Des nouvelles de nos confrères !
Nous sommes heureux de vous annoncer que nos confrères : auddicé biodiversité / TerrOïko / Sens of Life ont été retenus en groupement pour réaliser une étude visant à appréhender les impacts éventuels d’un cumul d’éoliennes sur la faune volante d’un territoire. Les Hauts-de-France se situent parmi les premières régions productrices d’énergies renouvelables éoliennes. La …
Jan 25 2021
Loir SRU : résultats du bilan triennal 2017-2019
L’année 2020 a été marquée par la conduite du bilan triennal 2017-2019, permettant de comparer les niveaux de production de logements sociaux assignés aux communes soumises sur la période 2017-2019, aux réalisations effectives, sur le plan quantitatif (nombre de logements locatifs sociaux) comme sur le plan qualitatif (équilibre de la répartition des logements entre les …
Jan 25 2021
Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité
Publics concernés : Etat et ses établissements publics, collectivités territoriales, entreprises, bureaux d’études, associations. Objet : publication du schéma national des données sur la biodiversité en application de l’article R. 131-34 du code de l’environnement. Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l’article R. 131-34 du …
Jan 20 2021
Aires protégées : une nouvelle stratégie nationale pour les 10 ans à venir
Le 12 janvier dernier, le Gouvernement a adopté la nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées pour 2030. Cette stratégie permettra d’atteindre, outre l’objectif fixé de protéger 30% du territoire national et des espaces maritimes sous juridiction (et ce, dès 2022). Au travers de 7 objectifs, la stratégie entend mieux protéger les espaces naturels remarquables …
