Cette consultation concerne le projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement et de la sécurité sociale. Ce texte a pour principaux objectifs, d’une part de tirer les conséquences de la mise en demeure de …
Catégorie : France
Juin 24 2021
78% des salariés choisiraient de rejoindre une entreprise engagée pour la transition écologique
Si en plus, elle est en SCOP… LinkedIn et l’ADEME présentent ce jour une nouvelle étude réalisée avec l’Institut CSA afin d’évaluer le regard que portent les salariés sur la transition écologique au sein de leur entreprise ou organisation en France. Cette étude révèle que les salariés, soucieux des enjeux environnementaux, estiment que la transition écologique …
Juin 23 2021
Eoliennes et radars militaires, nouvelle instruction
L’armée a fait paraître, le 18/06/2021 sa nouvelle instruction relative aux traitement des dossiers obstacles qui concernent donc aussi les éoliennes. Vous pouvez la télécharger sur notre site.
Juin 07 2021
Le CESER Normandie publie une contribution à la Stratégie nationale pour la biodiversité
Le CESER de Normandie publie en mai 2021 une contribution pour l’élaboration de la future stratégie nationale pour la biodiversité 2021-2030, suite à la sollicitation de Madame Bérangère Abba, secrétaire d’Etat en charge de la Biodiversité. Si le constat du déclin massif de la biodiversité est aujourd’hui clairement établi, et ses causes identifiées au niveau …
Juin 07 2021
Circulaire visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale
Cette circulaire détaille les nouvelles dispositions législatives et actualise les orientations de politique pénale. Elle a vocation à exposer les trois piliers d’une justice environnementale renouvelée : au niveau de l’organisation judiciaire par une spécialisation accrue au niveau du traitement des procédures, par le développement de nouvelles synergies au niveau de la réponse pénale, par …
Juin 04 2021
PROTOCOLE D’AMÉNAGEMENT DURABLE : LIMITER L’ÉTALEMENT URBAIN ET L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
Comment développer nos villages sans consommer de foncier agricole ou naturel ? Comment réinvestir le bâti vacant et les friches de nos centres-bourgs ? Comment donner envie aux habitants de venir y habiter ? Pour sensibiliser les élus à ces problématiques, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure (DDTM) a entrepris …
Juin 03 2021
Chiffres clés du climat France, Europe et Monde, ÉDITION 2021
Cette nouvelle édition des Chiffres clés du climat paraît dans une fin d’année marquée par le cinquième anniversaire de l’Accord de Paris sur le climat, et alors que le contexte sanitaire exceptionnel lié à la pandémie de Covid-19 conduit à un report d’un an de la 26e Conférence des parties sur les changements climatiques (COP). Cette …
Juin 02 2021
Un nouvel appel à projets pour l’aménagement d”itinéraires cyclables structurants”
Le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé ce 28 mai le lancement du quatrième appel à projets du fonds Mobilités actives “aménagements cyclables”, visant à soutenir le déploiement d’itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires. À l’approche des élections régionales et départementales et de l’examen du projet de loi Climat et Résilience au …
Mai 28 2021
Instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens
La présente instruction rappelle l’importance de développer l’éolien et la position de l’Etat à ce sujet. Elle demande aux Préfets de région de réaliser une cartographie des zones favorables au développement de l’éolien afin de sécuriser l’atteinte des objectifs de la PPE et la généralisation des pôles éoliens. Elle précise plusieurs dispositions destinées à uniformiser …
Mai 27 2021
LANCEMENT DE LA PLATEFORME “EXPÉRIMENTATIONS URBAINES” DE L’ADEME
La plateforme digitale co-élaborée par ORÉE met en avant les travaux d’innovation urbaine et d’urbanisme durable portés par l’ADEME Dans le cadre de son activité de lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources, l’Agence de la transition écologique (ADEME), accompagne les acteurs de la planification et de l’aménagement territorial et urbain dans …
