Un plan d’actions pour accélérer le développement des projets à gouvernance locale À l’occasion des Assises des énergies renouvelables citoyennes organisées à Nantes ce 8 novembre, Barbara Pompili a annoncé un plan d’actions en 10 mesures pour encourager le développement des projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale. Ce plan prévoit notamment 1.000 nouveaux projets associant …
Catégorie : France
Nov 08 2021
Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques
Ce décret modifie des dispositions relatives à la nomenclature d’évaluation environnementale des projets d’installations photovoltaïques. Le projet de décret modifie la rubrique 30 concernant les installations photovoltaïques en instaurant deux seuils sans distinguer les technologies de support et en introduisant une exclusion explicite pour les installations photovoltaïques sur constructions existantes ou sur ombrières de parking. …
Nov 04 2021
Guide pratique pour limiter l’artificialisation des sols
Le ministère de la Transition Écologique (MTE) a publié un nouveau guide en 2021 dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation. Alors que la Loi Climat et Résilience a été adoptée le 20 juillet 2021, cet ouvrage met en lumière des bonnes pratiques de gestion économe de l’espace. Cette boîte à outils contient des fiches basées …
Oct 27 2021
EIEI : volet paysage éolien
Les DREAL Hauts-de-France (H2F), Grand Est et Normandie ont publié ce mois-ci une vision commune pour les volets paysagers éoliens (note précisant les conditions de réalisation des photomontages) https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Note-sur-les-photomontages et la DREAL H2F l’a présenté le 19/10/21 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Retour-sur-la-reunion-du-19-octobre-2021-a-destination-des-bureaux-d-etudes-et-exploitants-eoliens Dans l’ensemble, ces trois DREAL souhaitent conserver, par rapport au guide national : une présentation du carnet …
Oct 25 2021
Publication du rapport RTE
Ce lundi 25 octobre, RTE a rendu public son rapport « Futurs énergétiques 2050 » qui étudie les différents scénarios de mix électriques possibles pour que la France atteigne la neutralité carbone en 2050. Dans cette analyse mandatée par le gouvernement, quels que soient les scénarios modélisés, les énergies renouvelables et l’éolien en particulier – …
Oct 22 2021
Évaluer les services écosystémiques
Prendre en compte les services écosystémiques dans les évaluations des incidences sur l’environnement La DREAL Hauts-de-France et l’INRAE (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) publient en 2021 un guide pour la prise en compte des services écosystémiques dans les évaluations des incidences sur l’environnement. Cette étude, dirigée par Sylvie Campagne et Philip …
Oct 20 2021
Vers une société plus durable, plus équitable : le scénario Négawatt 2022
Le scénario négaWatt s’inscrit dans une démarche globale de soutenabilité. Il vise à répondre aux impératifs énergétiques et climatiques, tout en nous orientant vers une société plus durable, plus équitable et plus résiliente, en traitant également les enjeux de biodiversité, de précarité, de pollution de l’air, etc. Par sa dimension systémique, ce scénario contribue pleinement …
Oct 06 2021
Eolien : Barbara Pompili présente de nouvelles mesures pour un développement “maîtrisé et responsable” de la filière
A l’issue d’une rencontre avec les représentants de la filière ce 5 octobre, la ministre de la Transition écologique a présenté de nouvelles mesures pour favoriser l’essor “maîtrisé” des parcs éoliens, dont le déploiement est jugé nécessaire pour tenir les objectifs énergétiques et climatiques de la France. Pour apaiser les tensions sur certains projets, une …
Oct 05 2021
Décret n° 2021-1220 du 23 septembre 2021 modifiant le décret n° 2016-691 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l’énergie
Publics concernés : exploitants d’installations produisant de l’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque. Objet : définition de l’achèvement d’une installation photovoltaïque. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie la définition de l’achèvement d’une installation photovoltaïque dans le cadre des dispositions transitoires introduites par …
Sep 29 2021
Les énergies renouvelables en France en 2020
Part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en France en 2020 : 19,1 % Évolution des énergies renouvelables de 1990 à 2020 en France métropolitaine : + 84 % Répartition de la consommation d’énergie primaire issue de sources renouvelables en France en 2020 par énergie Bois-énergie : …
