Résilience et cour d’école La série de fiches ” Résilience et cour d’école ” présente des projets de réaménagement de cours d’école. S’adaptant à chaque contexte, ces projets partagent le souci d’intégrer plus de nature, de diversifier les usages et d’améliorer les conditions de vie, notamment en été pour prendre en compte le changement climatique en cours. …
Catégorie : France
Mai 05 2022
Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral
Publics concernés : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de documents d’urbanisme et d’aménagement. Objet : désignation, en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. Entrée en vigueur : le …
Mai 04 2022
Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique
Publics concernés : acheteurs publics et opérateurs économiques. Objet : modification du code de la commande publique. Entrée en vigueur : les dispositions de l’article 13 entrent en vigueur le lendemain de la publication du décret . Les dispositions de l’article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2023 . Les dispositions des articles 4, …
Mai 02 2022
L’ESS au service de l’économie circulaire, panorama chiffres-clefs
Pour télécharger l’intégralité du rapport, c’est ICI
Avr 19 2022
Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l’arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
Publics concernés : exploitants de parcs éoliens et propriétaires d’obstacles. Objet : modification de l’arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne. Entrée en vigueur : l’arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française . Notice : cet …
Avr 11 2022
Enviroscop recrute (4)
Dans le cadre du développement de nos activités, pour renforcer notre équipe pluridisciplinaire d’une dizaine de personnes (géographes, environnementalistes et paysagistes), nous recherchons : un.e chargé.e d’études évaluation environnementale alors si vous avez l’esprit coopératif et que les énergies renouvelables vous motivent, en tant que généraliste et que vous avez (un peu) d’expérience …
Avr 08 2022
Enviroscop recrute ! (3)
Dans le cadre du développement de nos activités, pour renforcer notre équipe pluridisciplinaire d’une dizaine de personnes (géographes, environnementalistes et paysagistes), nous recherchons : un.e chargé.e d’études évaluation environnementale alors si vous avez l’esprit coopératif et que les énergies renouvelables vous motivent, en tant que généraliste et que vous avez (un peu) d’expérience …
Avr 08 2022
Arrêté du 3 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin Seine-Normandie
Le plan de gestion des risques d’inondation 2022-2027 du bassin Seine-Normandie est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Mais il n’y a pas que lui : 9 Arrêté du 1er mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation …
Avr 05 2022
Installations classées pour la protection de l’environnement : un socle de prescriptions homogénéise les procédures
Homogénéiser les prescriptions à l’échelle nationale et faciliter la phase d’instruction des dossiers, tel est l’objectif poursuivi par deux arrêtés ministériels, publiés ce 3 avril, définissant un tronc commun en matière de prévention de risques accidentels et chroniques de pollution de l’air, de l’eau ou des sols provenant des installations classées pour la protection de …
Mar 31 2022
Bilan environnemental de la France – Édition 2021
Les activités humaines exercent de multiples pressions sur l’environnement et diverses actions sont mises en place pour éviter, réduire ou compenser les dommages causés. Les moyens financiers affectés à la protection de l’environnement participent à cet objectif. Si les progrès sont notables dans certains domaines (amélioration de la qualité de l’eau et de l’air par …
