Le tarif de rachat par EDF de l’??lectricit?? produite partir de panneaux solaires va diminuer de 12% compter du 1er septembre, ont annonc?? le 23 ao??t les minist??res de l’Energie et de l’Economie. La baisse des tarifs va s’appliquer to…
Catégorie : Renouvelable
Août 27 2010
Ajustement des tarifs pour les projets professionnels et les gros projets
Communiqu?? de presse du MEEDDAT : Le ministre de l???Ecologie a annonc?? travailler « une adaptation n??cessaire du syst??me de r??gulation des tarifs de rachat, qui doit devenir plus r??actif au d??veloppement de la fili??re », ce qui permettra…
Août 23 2010
Confirmation des centrales PV au sol VS agriculture par la loi de modernisation de l???agriculture et de la p??che
La loi n 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l???agriculture et de la p??che a ??t?? publi??e au JO du 28 juillet 2010. La priorit?? est donn??e l???objectif de r??duction de la consommation des espaces agricoles, au moyen de plusi…
Août 18 2010
Eoliennes : pr??cisions sur l’impact paysager et l’injonction juridictionnelle
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu, le 30 juillet 2010, un deuxi??me arr??t (voir billet pr??c??dent) int??ressant le r??gime juridique du permis de construire. Eoliennes et impact paysager. EN premier lieu, la Cour administrative d’appe…
Août 18 2010
Eoliennes : pr??cisions sur la recevabilit?? du recours et le caract??re complet de l’??tude d’impact
La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre un arr??t int??ressant le r??gime juridique du permis de construire une ??olienne deux ??gards : s’agissant de la recevabilit?? du recours en annulation et s’agissant du caract??re suff…
Juil 27 2010
Aménagement de centrales photovoltaïques : l’évaluation fait la force
Devant la multiplication du nombre de projets de centrales solaires au sol, le sch??ma de coh??rence territoriale (Scot) Sud Gard s’est dot?? d’une grille d’??valuation pour se prononcer sur la pertinence de leur implantation. La suite de l’article
Juil 20 2010
L’??nergie ??olienne et la protection de la biodiversit?? : S??minaire national 15, 16 et 17 septembre 2010
Ce s??minaire est une occasion ne pas manquer pour faire un point sur les interactions « ??oliennes et biodiversit?? ». Des experts de tous les horizons viendront t??moigner des connaissances acquises. http://www.eolien-biodiversite.com/contenu/,…
Juil 14 2010
Loi Grenelle II
La loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a ??t?? publi??e aujourd’hui, mardi 13 juillet 2010, au JournalOfficiel. Trois ans apr??s le lancement du Grenelle de l???environnement, qui avait r??uni autou…
Juil 12 2010
Guide de l’étude d’impact éolien
Le Minist??re vient de faire para??tre la nouvelle mouture de son guide, disponible l’adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-guides-methodologiques.html Bonne lecture
Mai 21 2010
La ZDE et le sch??ma r??gional ??olien
Le cinqui??me alin??a de l???article L. 222-1 du code de l???environnement est compl??t?? par une phrase ainsi r??dig??e : Un sch??ma r??gional ??olien qui constitue un volet annex?? ce document d??finit les parties du territoire favorables a…
