Ce décret vise à préciser l’application des articles L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et L. 111-19-1 du code de l’urbanisme, créés par l’article 101 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ces articles imposent …
Catégorie : Renouvelable
Juil 25 2023
L’Office français de la biodiversité dévoile 80 leviers d’actions pour une meilleure intégration de la biodiversité dans les projets d’En
A l’heure où le déploiement territorial des énergies renouvelables (EnR) s’accélère, l’Office français de la biodiversité (OFB) publie une étude, menée en partenariat avec le cabinet de conseil PwC, visant à identifier et valoriser les leviers développés à l’international, d’intégration de la biodiversité dans les projets de parcs solaires photovoltaïques (au sol ou flottants) et …
Juil 19 2023
Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnemen
Publics concernés : exploitants d’installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent relevant du régime de l’autorisation. Objet : modification de l’arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la …
Juil 17 2023
Solaire – agrivoltaïsme : précisions sur les conditions d’instruction des demandes de permis de construire pour les projets photovoltaïques sur terrains agricoles (instruction ministérielle du 27 juin 2023)
Par une instruction en date du 27 juin 2023 (cf. au bas de l’article), les ministres de la transition écologique, de la transition énergétique et de l’agriculture ont précisé les conditions d’instruction des demandes de permis de construire des installations de production d’énergie solaire photovoltaïque en zone agricole, dans l’attente de la publication des décrets …
Juin 29 2023
Décret n° 2023-517 du 28 juin 2023 fixant certaines modalités d’application des articles 27, 37 et 66 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a introduit de nouvelles dérogations à la loi littoral, en faveur, d’une part, des ouvrages du réseau public de transport d’électricité nécessaires au développement de l’éolien en mer et à la décarbonation des industries et, d’autre part, des ouvrages nécessaires …
Juin 15 2023
Accélération du développement du biogaz : le cadre réglementaire de soutien évolue à nouveau
Nicolas DUPREY, CD 78 (CC BY-ND 2.0)/ Injection de biométhane dans le réseau de gaz d’île-de-France par la station d’épuration des Mureaux Les mesures réglementaires – un décret et deux arrêtés publiés ce 13 juin – de soutien au biogaz devraient notamment permettre de répondre aux inquiétudes des porteurs de projets quant à l’inflation qu’ils …
Juin 09 2023
Éolien en mer : la concertation est lancée en vue de la planification par façade maritime
Le Gouvernement demande aux préfets de lancer la concertation par façade maritime en vue d’identifier des zones de développement de l’éolien offshore. Objectif : lancer 18 GW de projets d’ici à 2035 et 14 GW supplémentaires d’ici 2050. Le Gouvernement a demandé ce 7 juin, par circulaire, aux préfets de lancer les concertations préalables à la …
Juin 07 2023
Énergies renouvelables : lancement d’un portail cartographique
© Sandrine Prot Le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ont annoncé ce 5 juin la mise en ligne d’un portail cartographique qui aura notamment pour mission d’accompagner les élus locaux dans leur travail de planification des énergies renouvelables sur leur territoire. Le ministère de …
Juin 05 2023
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement Consultation du 24/05/2023 au 13/06/2023 – aucune contribution Cette consultation publique …
Mai 26 2023
Les investissements dans le solaire vont dépasser ceux du pétrole en 2023
Selon un nouveau rapport de l’AIE et avec 1 700 milliards de dollars en 2023, les investissements dans les technologies énergétiques propres dépassent considérablement les dépenses consacrées aux combustibles fossiles. Raison première : les problèmes de sécurité suscités par la crise énergétique mondiale renforcent l’élan en faveur d’options plus durables. Selon le dernier rapport de …
