Dans un important arrêt du 12 juin 2014, la Cour administrative d’appel de Nancy vient de reconnaître qu’une éolienne est divisible du reste d’un parc éolien soumis à permis de construire. Cet arrêt offre une double garantie aux opérateurs : – Une réponse circonstanciée de l’administration est due pour chacune des éoliennes composant un projet …
Catégorie : Renouvelable
Oct 06 2014
Eolien : annulation de plusieurs refus de permis de construire
Le cabinet Arnaud Gossement vient d’obtenir, pour le compte d’une grande société de développement de parcs éoliens, l’annulation devant la Cour administrative d’appel de Marseille, de plusieurs refus de permis de construire. L’arrêt (consultable sur Legifrance) n°13MA00062 rendu ce 26 septembre 2014 par la Cour administrative d’appel de Marseille est intéressant à plusieurs titres et …
Sep 19 2014
Eoliennes et radars : l’armée envisagerait une étude au cas par cas
Il n’y aura pas d’interdiction globale mais une étude au cas par cas des projets de parcs éoliens qui pourraient entrer en conflit avec des zones d’entraînement de l’armée ou des radars militaires, rapporte l’AFP ce mardi 16 septembre. « Le ministre de la Défense s’est personnellement engagé à ce qu’il n’y ait pas d’interdiction globale …
Sep 05 2014
Kyocera va construire la plus grande centrale solaire flottante au monde
Kyocera TCL Solar, une société commune créée entre Kyocera et Century Tokyo Leasing vient d’annoncer la construction prochaine d’une méga-centrale solaire intégrée à un dispositif de plateforme flottante conçue par le français Ciel & Terre. La construction de la centrale est prévue pour débuter en septembre 2014 pour s’achever 8 mois plus tard, en avril …
Août 13 2014
Bientôt des éoliennes flottantes en Méditerranée
Fin juillet, le préfet des Bouches-du-Rhône a donné son feu vert à la plateforme d’essai d’éoliennes flottantes au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône, à proximité de Fos-sur-Mer. Deux prototypes d’éoliennes devraient y être testés en 2015. Détails. Pour lire l’intégralité de l’article, c’est ICI
Juil 09 2014
Arrêté du 1er juillet 2014 autorisant la société Les éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport à exploiter une installation de production d’électricité | Legifrance
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 1er juillet 2014, la société Les éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport, dont le siège social est situé 94, rue Louis-Blériot, ZAC de la Bretèque, 76230 Bois-Guillaume, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de …
Juil 02 2014
Arrêté du 17 juin 2014 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent implantées à terre | Legifrance
Le présent arrêté fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent implantées à terre, mentionnées au 3° de l’article L. 314-1 du code de l’énergie. l’arrêté complet sur Legifrance : Arrêté du 17 juin 2014 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique …
Juin 05 2014
Eolien : le projet d’arrêté tarifaire validé par le CSE
Le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) a approuvé, ce 4 juin 2014, le projet d’arrêté tarifaire éolien dont la publication est attendue dans les tout prochains jours. Le Syndicat des énergies renouvelables se satisfait d’une stabilité économique bientôt retrouvée pour la filière.
Mai 13 2014
Eolien en mer : une pluie de retombées attendues sur le littoral – Localtis.info un service Caisse des Dépôts
Le 7 mai, la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a dévoilé les résultats du second appel d’offres du gouvernement sur l’éolien en mer. GDF Suez et Areva remportent, au détriment d’EDF et Alstom, l’installation et l’exploitation des deux parcs éoliens de Yeu-Noirmoutier (Vendée) et du Tréport (Seine-Maritime). Une bonne nouvelle pour ces territoires. Vendée et …
Mai 05 2014
Parcs éoliens terrestres et espèces protégées
Parution du guide du Ministère sur l’application des dispositions de protection stricte des espèces dans ce secteur d’activités au regard des effets spécifiques que les installations de production d’électricité peuvent présenter et les interprétations qu’il convient de donner à certaines exigences réglementaires applicables à la protection stricte des espèces potentiellement impactées par les parcs éoliens. …
