Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 26 août 2011 relatif à la …
Catégorie : Eolien
Nov 21 2014
Evaluation environnementale : le schéma régional éolien d’Ile-de-France annulé par la justice
Le schéma régional éolien d’Ile-de-France, arrêté le 28 septembre 2012 par le préfet de la région d’Ile-de-France, vient d’être annulé par le tribunal administratif de Paris car il n’avait pas été soumis à une évaluation environnementale. Tout n’est pas encore clair dans l’esprit de chacun sur le sens de cette évaluation, puisque l’avocat des associations …
Oct 15 2014
Chauves-souris et éoliennes
Une intéressante étude internationale sur les risques encourus par les chauves-souris à proximité des éoliennes. Tous les suivis ont constaté une mortalité surprenante des chiroptères sur les parcs éoliens, mais les causes en sont inconnues. Des pics de mortalités ont été observés pour des vitesses de vent peu élevées en fin d’été et automne, notamment …
Oct 10 2014
Consultation publique : modification des prescriptions générales applicables aux éoliennes
La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 26 août 2011 relatif …
Oct 09 2014
Eolien en France : plus de 10 000 emplois
La première édition de l’Observatoire éolien estime que 760 sociétés sont actives dans ce secteur et emploient 10 840 personnes. Mis en place par France Énergie Éolienne avec le cabinet conseil Bearing Point l’observatoire recense dans cette étude les sociétés actives dans l’éolien. Avec 1600 établissements (dont 15 grands groupes) répartis principalement sur cinq grandes …
Oct 06 2014
Permis de construire un parc éolien : le Préfet doit examiner chaque élément car la demande est divisible
Dans un important arrêt du 12 juin 2014, la Cour administrative d’appel de Nancy vient de reconnaître qu’une éolienne est divisible du reste d’un parc éolien soumis à permis de construire. Cet arrêt offre une double garantie aux opérateurs : – Une réponse circonstanciée de l’administration est due pour chacune des éoliennes composant un projet …
Oct 06 2014
Eolien : annulation de plusieurs refus de permis de construire
Le cabinet Arnaud Gossement vient d’obtenir, pour le compte d’une grande société de développement de parcs éoliens, l’annulation devant la Cour administrative d’appel de Marseille, de plusieurs refus de permis de construire. L’arrêt (consultable sur Legifrance) n°13MA00062 rendu ce 26 septembre 2014 par la Cour administrative d’appel de Marseille est intéressant à plusieurs titres et …
Sep 19 2014
Eoliennes et radars : l’armée envisagerait une étude au cas par cas
Il n’y aura pas d’interdiction globale mais une étude au cas par cas des projets de parcs éoliens qui pourraient entrer en conflit avec des zones d’entraînement de l’armée ou des radars militaires, rapporte l’AFP ce mardi 16 septembre. “Le ministre de la Défense s’est personnellement engagé à ce qu’il n’y ait pas d’interdiction globale …
Août 13 2014
Bientôt des éoliennes flottantes en Méditerranée
Fin juillet, le préfet des Bouches-du-Rhône a donné son feu vert à la plateforme d’essai d’éoliennes flottantes au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône, à proximité de Fos-sur-Mer. Deux prototypes d’éoliennes devraient y être testés en 2015. Détails. Pour lire l’intégralité de l’article, c’est ICI
Juil 09 2014
Arrêté du 1er juillet 2014 autorisant la société Les éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport à exploiter une installation de production d’électricité | Legifrance
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 1er juillet 2014, la société Les éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport, dont le siège social est situé 94, rue Louis-Blériot, ZAC de la Bretèque, 76230 Bois-Guillaume, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de …
