La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu, le 30 juillet 2010, un deuxi??me arr??t (voir billet pr??c??dent) int??ressant le r??gime juridique du permis de construire. Eoliennes et impact paysager. EN premier lieu, la Cour administrative d’appe…
Catégorie : Energie
Août 18 2010
Eoliennes : pr??cisions sur la recevabilit?? du recours et le caract??re complet de l’??tude d’impact
La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre un arr??t int??ressant le r??gime juridique du permis de construire une ??olienne deux ??gards : s’agissant de la recevabilit?? du recours en annulation et s’agissant du caract??re suff…
Juil 27 2010
Aménagement de centrales photovoltaïques : l’évaluation fait la force
Devant la multiplication du nombre de projets de centrales solaires au sol, le sch??ma de coh??rence territoriale (Scot) Sud Gard s’est dot?? d’une grille d’??valuation pour se prononcer sur la pertinence de leur implantation. La suite de l’article
Juil 20 2010
L’??nergie ??olienne et la protection de la biodiversit?? : S??minaire national 15, 16 et 17 septembre 2010
Ce s??minaire est une occasion ne pas manquer pour faire un point sur les interactions “??oliennes et biodiversit??”. Des experts de tous les horizons viendront t??moigner des connaissances acquises. http://www.eolien-biodiversite.com/contenu/,…
Juil 14 2010
Loi Grenelle II
La loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a ??t?? publi??e aujourd’hui, mardi 13 juillet 2010, au JournalOfficiel. Trois ans apr??s le lancement du Grenelle de l???environnement, qui avait r??uni autou…
Juil 12 2010
Guide de l’étude d’impact éolien
Le Minist??re vient de faire para??tre la nouvelle mouture de son guide, disponible l’adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-guides-methodologiques.html Bonne lecture
Mai 21 2010
La ZDE et le sch??ma r??gional ??olien
Le cinqui??me alin??a de l???article L. 222-1 du code de l???environnement est compl??t?? par une phrase ainsi r??dig??e : Un sch??ma r??gional ??olien qui constitue un volet annex?? ce document d??finit les parties du territoire favorables a…
Avr 07 2010
Le parc éolien français gagne en puissance
La production d?????nergie ??olienne a continu?? d???augmenter en France en 2009, mesure que se sont ??toff??s les parcs et leur puissance install??e. La puissance ??olienne raccord??e au r??seau ??tait de 4.400 MW l???an pass??, soit pr??s d…
Avr 06 2010
Circulaire de d??cembre 2009
Ce texte nous informe sur les potentialit??s d’implantation de parcs photovolta??ques au sol sur le territoires national.