Par arrêt du 8 mars 2013 (n°12NC01489 ), la Cour administrative d’appel de Nancy vient d’annuler le permis de construire un parc éolien au motif que ce dernier procéderait d’une enquête publique irrégulière, le rapport du Commissaire-enquêteur étant insuffisant.
Catégorie : Energie
Mar 18 2013
Loi Brottes, l’analyse de notre confrère Arnaud Gossement
La proposition de loi déposée par François Brottes et visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale, ce 11 mars 2013. Il convient pour l’heure d’être prudent s’agissant du commentaire des dispositions …
Mar 14 2013
ICPE, audit énergétique des entreprises, substances dangereuses… Projet de loi d’adaptation du droit dans le domain du développement durable
Le Gouvernement vient de déposer à l’Assemblée nationale un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable. Le texte, qui comporte de nombreuses adaptations du droit de l’environnement français sera examiné en procédure accélérée. Le suite sur le blog d’Arnaud Gossement
Mar 13 2013
Adoption de la Loi Brottes
C’est un texte fortement remanié par rapport à l’original que l’Assemblée Nationale vient de voter. Retenons, outre la mise en place du bonus-malus énergétique et la tarification sociale de l’eau : – la suppression de la règle des 5 mâts pour les parcs éoliens, permettant le développement de parcs éoliens dans des zones dites d’habitat …
Fév 28 2013
Conférence “SRCAE et SCOT, Quelles synergies ?”
Si, jusqu’à présent, les thèmes de l’énergie et du climat étaient peu abordés dans les documents d’urbanisme, l’adoption en novembre dernier du SRCAE offre l’opportunité de bâtir des projets de territoires qui contribuent pleinement à la transition énergétique et à la transformation écologique. Les SCOT sont-ils réellement les bons outils pour contenir le réchauffement climatique …
Fév 12 2013
Parution d’un guide pour l’éclairage urbain
Ce cahier technique de recommandation est ??dit?? par la FRAPNA, pour le compte du Plan Climat Local Grenoble-Alpes-M??tropole Vous pouvez le lire ICI
Fév 05 2013
Le potentiel éolien d’une zone doit être déterminé de façon scientifique
Comment appr??cier le potentiel ??olien d’une zone ? Potentiel qui conditionne la l??galit?? d’une zone de d??veloppement de l’??olien et, partant, les conditions d’achat de l’??lectricit?? produite. Le Conseil d’Etat apporte une r??ponse. Le Cons…
Fév 04 2013
Feuille de route Transition Ecologique
Vous pouvez consulter l?????tat d???avancement de la feuille de route de la transition ??cologique, gr??ce un tableau de bord publi?? par le Minist??re en charge de l?????cologie : C’est ICI Et vous pouvez aussi consulter l’int??gralit?? des le…
Jan 31 2013
Bilans Gaz à Effet de Serre : un site d’information dédié
L’ADEME met en ligne un nouveau site internet d??di?? aux bilans Gaz Effet de Serre (GES). L’objectif est de rassembler dans un seul et unique site toutes les actualit??s et informations – r??glementation, contexte, documentation, liens vers le…
Jan 31 2013
Restriction de l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels
Publi?? ce 30 janvier au Journal officiel, un arr??t?? de la ministre de l’Ecologie restreint l’??clairage des commerces et des bureaux la nuit partir du 1er juillet 2013. Le texte pr??voit toutefois plusieurs types de d??rogations, notamment d…