Un amendement gouvernemental étend à tout le territoire national l’expérimentation, menée sur trois régions, d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), et ce dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi. Sont concernées les éoliennes et installations de méthanisation, mais également les installations, ouvrages, travaux et activités …
Catégorie : Energie
Sep 24 2014
Loi transition énergétique : les député(e)s déposent leurs amendements en Commission : Arnaud Gossement – Avocat
Les député(e)s membres de la Commission spéciale en charge de l’examen du projet de loi relatif à la transition pour la croissance verte, poursuivent leur travail. Environ 2300 amendements ont été déposés sur le texte, ce samedi 20 septembre. Ils seront débattus en Commission les 24, 25 et 26 septembre. L’intégralité de l’articule sur : …
Sep 23 2014
Energies renouvelables : le financement participatif bientôt facilité
© imagedepotpro Après avoir recueilli 6,5 millions d’euros lors de deux collectes d’investissements citoyens en 2011 et 2012, le fonds d’investissement Energie partagée récidive, en lançant une troisième collecte. “L’objectif est de collecter trois millions d’euros pour financer en fonds propre les nombreux projets citoyens en attente de soutien”, souligne le mouvement. Jusqu’ici, plus de 3.500 souscripteurs ont …
Sep 19 2014
Eoliennes et radars : l’armée envisagerait une étude au cas par cas
Il n’y aura pas d’interdiction globale mais une étude au cas par cas des projets de parcs éoliens qui pourraient entrer en conflit avec des zones d’entraînement de l’armée ou des radars militaires, rapporte l’AFP ce mardi 16 septembre. “Le ministre de la Défense s’est personnellement engagé à ce qu’il n’y ait pas d’interdiction globale …
Sep 15 2014
200 territoires à énergie positive pour la croissance verte
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la ruralité et Ségolène Royal ministre du Développement durable ont lancé le 4 septembre 2014 un appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte ». Son objectif est d’encourager les initiatives territoriales favorisant les économies d’énergie, le développement d’une mobilité bas-carbone, la …
Sep 05 2014
Kyocera va construire la plus grande centrale solaire flottante au monde
Kyocera TCL Solar, une société commune créée entre Kyocera et Century Tokyo Leasing vient d’annoncer la construction prochaine d’une méga-centrale solaire intégrée à un dispositif de plateforme flottante conçue par le français Ciel & Terre. La construction de la centrale est prévue pour débuter en septembre 2014 pour s’achever 8 mois plus tard, en avril …
Août 25 2014
Loi pour la transition énergétique : le risque de l’accélération : Arnaud Gossement – Avocat
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance pourrait être discuté à l’Assemblée nationale “en procédure accélérée”. Analyse d’une mauvaise nouvelle si elle devait être confirmée, dans un contexte d’accélération du droit. L’information a beaucoup circulé au mois de juillet parmi les personnes qui travaillent ou s’intéressent au projet de loi “relatif …
Août 13 2014
Bientôt des éoliennes flottantes en Méditerranée
Fin juillet, le préfet des Bouches-du-Rhône a donné son feu vert à la plateforme d’essai d’éoliennes flottantes au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône, à proximité de Fos-sur-Mer. Deux prototypes d’éoliennes devraient y être testés en 2015. Détails. Pour lire l’intégralité de l’article, c’est ICI
Août 11 2014
Des formations et des métiers dans le vent
© Frédéric Carnuccini Première région énergétique française en termes d’activité économique et d’effectifs salariés, la Région Haute-Normandie s’est fortement engagée dans la transition énergétique afin de devenir l’une des premières éco-régions de France. Cette volonté porte ses fruits puisque notre région va accueillir deux parcs éoliens off-shore avec, à la clef, des centaines d’emplois qualifiés à …
Juil 09 2014
Transition énergétique : avis du CNTE sur le projet de loi de programmation : Arnaud Gossement – Avocat
Le Conseil national de la transition énergétique a émis, le 3 juillet 2014, un avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique. Le texte définitif de cet avis vient d’être diffusé. Il peut être téléchargé ici. L’avis du Conseil économique, social et environnemental est attendu demain. via : Transition énergétique : …