L’association Hespul vient de publier un document de 56 pages concernant la prise en compte de l’énergie dan les projets d’aménagement. Il est principalement centré sur la prise en compte de l’énergie dans la planification urbaine et d’élaboration des documents d’urbanisme et présente des exemples pratiques, des cas concrets, mais aussi des méthodologies éprouvées. Il s’appuie sur cinq …
Catégorie : Energie
Oct 31 2014
Energie et préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers : note sur la loi du 13 octobre 2014 : Arnaud Gossement – Avocat
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été récemment publiée au Journal officiel (JORF n°0238 du 14 octobre 2014). Cette loi renforce la lutte contre la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Elle intéresse notamment les acteurs du développement de projets d’énergies renouvelables. Le cabinet Arnaud Gossement …
Oct 15 2014
Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte adopté
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale. Il permet une simplification du cadre réglementaire des filières énergie et fournit des outils concrets pour atteindre les objectifs fixés par la loi : Réduire de 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 et les diviser par quatre en …
Oct 15 2014
Chauves-souris et éoliennes
Une intéressante étude internationale sur les risques encourus par les chauves-souris à proximité des éoliennes. Tous les suivis ont constaté une mortalité surprenante des chiroptères sur les parcs éoliens, mais les causes en sont inconnues. Des pics de mortalités ont été observés pour des vitesses de vent peu élevées en fin d’été et automne, notamment …
Oct 13 2014
L’examen en 1ère lecture de la loi sur la transition énergétique achevé par l’Assemblée
L’Assemblée nationale a achevé l’examen en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique samedi 11 octobre au petit matin, après cinq jours de discussion marqués par l’annonce de l’abandon de l’écotaxe poids-lourds. Les discussions ont porté surtout sur les grands objectifs de la politique énergétique française. En particulier, l’objectif de réduire à …
Oct 13 2014
Conjoncture énergétique – Août 2014 [Publications, Chiffres & statistiques, 2014] : Observation et statistiques
Conjoncture énergétique – Août 2014 Chiffres & statistiques n°565 – octobre 2014 Mesurée en glissement sur douze mois, la production d’énergie primaire du mois d’août 2014 poursuit sa progression pour le troisième mois consécutif, à un rythme comparable à celui du mois de juin : + 4,1 % par rapport au mois d’août 2013, pour …
Oct 10 2014
Consultation publique : modification des prescriptions générales applicables aux éoliennes
La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 26 août 2011 relatif …
Oct 09 2014
Eolien en France : plus de 10 000 emplois
La première édition de l’Observatoire éolien estime que 760 sociétés sont actives dans ce secteur et emploient 10 840 personnes. Mis en place par France Énergie Éolienne avec le cabinet conseil Bearing Point l’observatoire recense dans cette étude les sociétés actives dans l’éolien. Avec 1600 établissements (dont 15 grands groupes) répartis principalement sur cinq grandes …
Oct 06 2014
Permis de construire un parc éolien : le Préfet doit examiner chaque élément car la demande est divisible
Dans un important arrêt du 12 juin 2014, la Cour administrative d’appel de Nancy vient de reconnaître qu’une éolienne est divisible du reste d’un parc éolien soumis à permis de construire. Cet arrêt offre une double garantie aux opérateurs : – Une réponse circonstanciée de l’administration est due pour chacune des éoliennes composant un projet …
Oct 06 2014
Eolien : annulation de plusieurs refus de permis de construire
Le cabinet Arnaud Gossement vient d’obtenir, pour le compte d’une grande société de développement de parcs éoliens, l’annulation devant la Cour administrative d’appel de Marseille, de plusieurs refus de permis de construire. L’arrêt (consultable sur Legifrance) n°13MA00062 rendu ce 26 septembre 2014 par la Cour administrative d’appel de Marseille est intéressant à plusieurs titres et …