Dans un rapport, mis en ligne ce 13 janvier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) préconise la mise en place par étapes d’un “schéma régional intégrateur”, à partir du socle fixé par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (“Notr”) qu’il propose de compléter sur plusieurs points. …
Catégorie : Energie
Jan 19 2015
EnR : harmonisation des délais de recours pour les ICPE
La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Macron a adopté, ce vendredi 16 janvier, un amendement harmonisant les délais de recours contre les décisions relatives aux installations de production d’énergie renouvelable (EnR). En modifiant l’article L. 514-6 du Code de l’Environnement, le texte fixe à deux mois ce délai de recours contre les …
Jan 15 2015
L’ADEME s’engage pour le développement de projets EnR citoyens
La Direction Régionale de l’ADEME en Pays de la Loire a récemment lancé un appel à projets en démarche participative et citoyenne de production d’énergies renouvelables (EnR). L’objectif de cet appel à projets est d’inviter les collectivités territoriales à mettre en place des programmes d’encouragement, de soutien et d’accompagnement des projets EnR citoyens. Prochaine date …
Jan 13 2015
Loi de simplification de la vie des entreprises
La loi de simplification de la vie des entreprises est publiée au Journal officiel du 21 décembre 2014 AUTORISATION UNIQUE POUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES L’article 20 de la loi de simplification modifie notamment l’ordonnance sur l’expérimentation de l’autorisation unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et concerne donc les parcs éoliens. …
Jan 07 2015
Les éléments de production d’énergie que le règlement d’urbanisme ne peut interdire
Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l’article R. 111-50 du code de l’urbanisme Publics concernés : collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques, entreprises du bâtiment, de matériaux de construction et de systèmes techniques du …
Déc 10 2014
Portail des données marines : l’IFREMER ouvre ses bases de données
S’il est de notoriété publique que l’Ifremer contribue à la connaissance des océans et de leurs ressources, à la surveillance du milieu marin et du littoral et au développement durable des activités maritimes, les données générées n’étaient, jusqu’à présent, que partiellement disponibles. Depuis début décembre, toutes les bases de données générées par les navires océanographiques et …
Déc 01 2014
Tableau de bord éolien-photovoltaïque
La puissance du parc éolien français s’élève à 8 807 MW fin septembre 2014. L’année 2014 sera meilleure que 2013 en termes de puissance raccordée pour l’éolien. La puissance raccordée de janvier à septembre 2014 atteint en effet près de 600 MW d’après des chiffres provisoires, contre 581 MW raccordés sur l’ensemble de l’année 2013. La baisse continue de la puissance raccordée chaque …
Nov 26 2014
Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie | Legifrance
Publics concernés : personnes morales définies par le décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013. Objet : définition des modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice …
Nov 25 2014
Eolien : Arrêté du 6 novembre 2014
Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 26 août 2011 relatif à la …
Nov 21 2014
Evaluation environnementale : le schéma régional éolien d’Ile-de-France annulé par la justice
Le schéma régional éolien d’Ile-de-France, arrêté le 28 septembre 2012 par le préfet de la région d’Ile-de-France, vient d’être annulé par le tribunal administratif de Paris car il n’avait pas été soumis à une évaluation environnementale. Tout n’est pas encore clair dans l’esprit de chacun sur le sens de cette évaluation, puisque l’avocat des associations …