Par un amendement n°120 déposé à l’Assemblée nationale devant la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, ce 8 juin 2018 , le Gouvernement propose d’inscrire à l’article 34 de ce texte, une procédure d’amélioration des offres retenues ou d’abrogation des décisions d’attribution prises au terme …
Catégorie : Energie
Juin 11 2018
Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement sous la rubrique n° 2781 relative à la méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018 . Notice : le présent arrêté modifie les dispositions applicables aux installations classées …
Fév 06 2018
Energies renouvelables : deux projets de mesures de simplification pour le raccordement des installations et pour le permis de construire éolien
Le 30 janvier 2018, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le projet de loi “pour un Etat au service d’une société de confiance”. Les députés ont voté plusieurs amendements qui introduisent dans ce texte de nouvelles mesures de simplification pour la production d’énergie renouvelable. Résumé. Le projet de loi voté ce 30 janvier 2018 comporte …
Jan 11 2018
Parution du baromètre 2017 des ENR en France
Pour la huitième année, Observ’ER réalise son “Baromètre des énergies renouvelables électriques en France”. Toutes les filières renouvelables de production électrique sont analysées à travers un ensemble d’informations et d’indicateurs énergétiques, socio-économiques et industriels. Pour chacun des secteurs étudiés, ce baromètre propose une lecture dynamique du développement récent à la lumière des objectifs de puissance et/ou de production supplémentaire à mettre en œuvre au cours …
Déc 15 2017
Des questions sur l’éolien terrestre ?
Le SER vous répond en infographie (mais pas que). Ce nouveau document, édité par le Syndicat des Energies Renouvelables vise à répondre aux questions que se pose le grand public sur ces grandes machines Pour télécharger le Questions-Réponses de l’énergie éolienne terrestre, c’est ici…
Déc 08 2017
Annulation du Schéma Régional Eolien de l’ex-Basse-Normandie
La cour d’appel de Nantes vient d’annuler le SRE de l’ex-Basse-Normandie. La raison évoquée est celle de l’absence d’évaluation environnementale. Bien qu’il soit évident, il n’est donc pas démontré que la mise en place de ce schéma soit un plus pour l’environnement. C’est pourquoi Enviroscop vous accompagne dans l’évaluation de vos documents de planification : …
Nov 13 2017
Eolien : précisions sur la prise en compte des espèces animales protégées par l’étude d’impact
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu deux arrêts, les 28 septembre 2017 et 2 novembre 2017, par lesquels elle se prononce sur le caractère suffisant ou non d’une étude d’impact d’un projet de parc éolien, s’agissant de l’identification des espaces animales protégées. La Cour a souligné leur importance par la publication d’un communiqué. …
Nov 08 2017
Concilier énergies renouvelables et biodiversité, nouvelle note de l’association Orée
Encouragé par la lutte contre le changement climatique, le développement des énergies durables suscite des enjeux majeurs pour la protection de la biodiversité. La note réalisée par ORÉE part du principe selon lequel la protection de la biodiversité et la transition énergétique sont deux notions clés et interconnectées. Basée sur des points de vue d’experts, …
Nov 07 2017
Ménages & Environnement – Les chiffres clés – Édition 2017
Dans leurs activités quotidiennes, et par leurs habitudes de consommation, les ménages exercent des pressions sur l’environnement (émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques, production de déchets, etc.). Ces pressions, qui paraissent négligeables à l’échelle individuelle, génèrent collectivement de profondes répercussions sur l’environnement et les ressources naturelles. Cette publication présente une …
Sep 22 2017
Observatoire de l’éolien 2017
Etabli en association avec le cabinet BearingPoint, l’édition 2017 de l’Observatoire permet d’évaluer les emplois et le marché de l’éolien sur la période écoulée, tout en mettant en exergue les évolutions par rapport aux deux éditions précédentes. Il s’appuie sur un vaste recensement mené auprès de l’ensemble des acteurs sur trois volets : les emplois, …