Décret n° 2020-382 du 31 mars 2020 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Le préfet de région fixe désormais la capacité globale du schéma, qui est élaboré par RTE en accord avec les gestionnaires de réseaux, avant d’approuver le montant de la …
Catégorie : Energie
Mar 03 2020
Deux nouvelles réjouissantes
Pour fêter notre 1000e article (première nouvelle), quoi de mieux que de vous annoncer qu’Enviroscop est depuis peu partenaire (et même souscripteur) de CINERGIE (deuxième bonne nouvelle, donc). Qu’est-ce que CINERGIE ? CINERGIE est issue de l’association de sociétaires d’Enercoop Normandie, fournisseur d’électricité d’origine 100% renouvelable, qui souhaitaient aller plus loin et s’engager davantage en …
Mar 03 2020
Obligation Réelle Environnementale, petit point technique
Quelle est la définition de l’obligation réelle environnementale ? L’obligation réelle environnementale comporte les éléments de définition suivants : – Il s’agit tout d’abord d’une obligation de faire ou de ne pas faire dont la finalité est la protection de l’environnement et, plus spécialement, de la biodiversité. En cela, l’obligation réelle environnementale a un objet plus large …
Nov 13 2019
Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, la nouvelle loirelative à l’énergie et au climat. En synthèse, ce texte actualise les objectifs de la politique de l’énergie pour tenir compte du Plan climat adopté en 2017, de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Les objectifs sont les …
Sep 06 2019
Porter à connaissance relatif à tout projet de parc éolien en Normandie
Les principaux enjeux et contraintes à prendre en compte en vu de l’implantation d’un parc éolien sont présentés dans cet article. Les contraintes relatives aux radars et à l’aéronautique militaire doivent faire l’objet d’un examen au cas par cas. Tous les éléments à prendre en compte sont repris ICI.
Sep 02 2019
AZF et production photovoltaïque
Pour revaloriser cette friche industrielle, siège de la catastrophe encore dans nos mémoires (2001), la Métropole de Toulouse a investi dans la construction d’une centrale de 15 mégawatts (MW) sur les 25 hectares de la friche (les autres investisseurs sont entre autres la Régie d’électricité de la ville de Toulouse et l’Agence régionale Energie Air …
Sep 02 2019
Record de tarif pour le photovoltaïque !
Akuo a remporté cet été les enchères photovoltaïques organisées par le ministère de l’énergie portugais. Avec une centrale de 150 MW, elle a notamment proposé un tarif de rachat de 14,76 euros/MWh. Une prouesse exceptionnelle qui ne doit rien au hasard ! « Les énergies renouvelables sont dans de nombreux endroits du monde le moyen …
Août 06 2019
Obstacle à la continuité écologique en rivière : quelques précisions dans un décret
Décret n° 2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière Objet : définition d’un ouvrage constituant un obstacle à la continuité écologique sur les cours d’eau classés en liste 1 et ajout d’un …