Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale. Il permet une simplification du cadre réglementaire des filières énergie et fournit des outils concrets pour atteindre les objectifs fixés par la loi : Réduire de 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 et les diviser par quatre en …
Catégorie : durable
Oct 09 2014
Le 50e parc naturel régional est né dans le Morbihan – Localtis
Le décret créant le parc naturel régional (PNR) du Golfe du Morbihan est paru au JO le 4 octobre. Même s’il s’étend sur le littoral, ce nouveau parc n’aura pas de compétences sur la partie maritime. Il aidera surtout à progresser en termes de maîtrise de l’urbanisation. C’est le 50e parc naturel régional (PNR) de France, né dans …
Oct 01 2014
La luzerne pour nourrir les abeilles – Campagnesetenvironnement.fr
La luzerne pour nourrir les abeilles Le projet Apiluz étudie la disponibilité en nectar pour les abeilles à partir de la production de luzerne, sur la commune de Beine-Nauroy, dans la Marne. Ce programme est conduit par l’association Symbiose avec la collaboration de coopératives agricoles et du Réseau biodiversité pour les abeilles. Démarré en juin …
Sep 29 2014
Projet de plan national santé-environnement
Le troisième plan national santé environnement (PNSE3) entre en consultation. Le plan national santé environnement (PNSE) est un plan qui, conformément à l’article L. 1311 du code de la santé publique, doit être renouvelé tous les cinq ans. Le deuxième plan national santé environnement a été adopté en conseil des Ministres le 24 juin 2009 …
Sep 15 2014
200 territoires à énergie positive pour la croissance verte
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la ruralité et Ségolène Royal ministre du Développement durable ont lancé le 4 septembre 2014 un appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte ». Son objectif est d’encourager les initiatives territoriales favorisant les économies d’énergie, le développement d’une mobilité bas-carbone, la …
Sep 11 2014
Le marché de l’emploi de l’économie verte
Identifier et mesurer le verdissement de l’économie n’est pas simple au regard de l’étendue du champ concerné, de l’enchevêtrement des échelles d’approches mobilisées (micro, macro), des informations existantes disponibles… La définition et le suivi d’outils de mesure revêtent alors une grande importance. C’est ce à quoi tente de répondre l’Observatoire national des emplois et métiers …
Août 28 2014
Nouvelle version de la norme ISO14001 : enquête publique
Jusqu’au 20 octobre prochain, l’Afnor soumet à enquête publique la version révisée de la norme ISO14001 sur le management environnemental, dont la publication est programmée en 2015 Déjà révisée en 2004, cette norme permet d’améliorer durablement les pratiques environnementales des organismes y recourant. A ce jour plus de 250 000 organismes ont été certifiés. Consulter l’enquête, …
Août 27 2014
Consultation sur trois projets de décrets pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) – Les consultations publiques du ministère du Développement durable
Consultation sur trois projets de décrets pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) Du 08/08/2014 au 29/08/2014 Nombre de commentaires pour cette consultation : 60 Au printemps 2013, le …
Août 26 2014
Journée européenne de la biodiversité fonctionnelle applicable aux vergers – Association Française Interprofessionnelle des Ecologues
« Dans le cadre du programme TransBioFruit, la FREDON organise avec les partenaires du programme (GABNOR, CRA-W, BIOWALLONIE) une conférence le 18 novembre prochain 8h30-17h30 intitulée « Journée européenne de la biodiversité fonctionnelle applicable aux vergers ». Cette journée se tiendra le 18 novembre dans les locaux du Nouveau Siècle (Région Nord Pas-de-Calais, place Mendès France), à Lille. …
Août 15 2014
Sortie du statut de déchets des granulats issus du BTP : projet d’arrêté en consultation
Le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats élaborés à partir de déchets du bâtiment et des travaux publics pour un usage routier a été mis en consultation par le Ministère de l’Ecologie ce 1er août (consultation jusqu’au 12 septembre). Il fixe les critères devant être respectés par ces …
